Travaux de restauration destructeurs dans la ripisylve du Durgeon, en aval de Vesoul, engagés par le SMETA (Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses affluents).



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Des travaux destructeurs en ripisylve du Durgeon en aval de Vesoul engagés par le SMETA (Syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement du Durgeon et de ses affluents).

Sous le nom de "Restauration de la végétation rivulaire du Durgeon", le SMETA (syndicat Mixte d’Etude et de Travaux pour l’Aménagement) du Durgeon et de ses affluents a engagé des travaux en aval de Vesoul dans le cadre du contrat de rivière. Selon le SMETA (trouvé sur leur site), ces travaux visent à restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques ainsi qu’à préserver les secteurs à enjeux humains des inondations.

C’est la société Nature & Techniques domiciliée en Alsace qui a décroché le marché.

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Si sur l’objectif global, la CPEPESC n’a pas grand-chose à redire, sur la forme et sur la conduite des travaux c’est bien différent. En effet, ceux-ci sont réalisés depuis au moins début mai, soit en pleine période de nidification (de nombreuses espèces de l’avifaune nichent à cette date en ripisylve. Ils ont ainsi provoqué la destruction irrémédiable de nombreux habitats d’espèces protégées car ils ne se résument pas à la coupe de quelques branches tombant sur l’eau mais s’accompagnent d’abattage d’arbres à hautes tiges (saules, frênes, peupliers, etc.) comme le montrent les clichés ci-contre (n°1 & 2).

Par ailleurs, on peut s’interroger sur la pertinence écologique de certaines options retenues. Comment peut-on justifier la coupe de gros bosquets de saule cendré (clichés ci-contre n°3 & 4) ? Elle ne contribue pas à restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques, ni même à préserver les habitations humaines des inondations.

Alerté par nos soins de l’inadaptation du calendrier d’intervention au regard des enjeux écologiques présents, le SMETA a pourtant refusé de donner une suite favorable à notre demande d’interruption immédiate des travaux.

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Le SMETA nous a précisé que "sur ce secteur comme sur l’ensemble du linéaire de berges, bien que n’étant pas en site APB ou Natura 2000, mais en zone d’inventaire ZNIEFF de type I, nous travaillons au plus près de la rivière afin de ne pas perturber les espèces en place et l’entretien est fait de façon raisonnée et différenciée, conformément au programme soumis à enquête publique et validé par l’arrêté du Préfet : l’entreprise ne réalise pas une coupe à blanc, qui serait préjudiciable à l’environnement, tant terrestre qu’aquatique."

Nous laissons le lecteur apprécier ce raisonnement.

Il nous a été précisé également que ces travaux avaient fait l’objet d’une enquête publique et étaient encadrés par l’arrêté loi sur l’eau DDT/SER/CPE/I/2012 n°306 du 13 juin 2012 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, qu’en d’autres termes ils étaient donc parfaitement légaux… Certes ! Or, cet arrêté portant DIG ne dispensait pas le SMETA de disposer des autorisations nécessaires au titre des espèces protégées et des habitats d’espèces protégées conformément à l’article L.411-2 du Code de l’environnement, autorisations qui font défaut aujourd’hui puisque l’arrêté DIG n’est qu’un arrêté loi sur l’eau.

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Et cet arrêté ne dispensait surtout pas le SMETA de faire preuve de bon sens…écologique… Nous constatons en effet que l’arrêté loi sur l’eau du 13 juin 2012 prenait bien en considération la période de reproduction de l’avifaune en écrivant que "La présence d’une avifaune variée impose de ne pas intervenir pendant la période de nidification".

Alors comment le SMETA peut-il justifier pareil entêtement ? Comment peut-il poursuivre les travaux malgré toutes les alertes ? L’ONCFS a été prévenu, une rencontre a eu lieu sur site le 4 juin avec la DREAL, la DDT, etc. sinon par le fait que cette collectivité ne voulait pas perdre d’argent dans l’affaire. La suspension des travaux aurait probablement nécessité de sa part le versement d’indemnités à l’entreprise alsacienne Nature & Techniques.

Pour la petite histoire, de tels travaux à cette période en Alsace sont formellement interdits à des fins de protection de la faune piscicole. Ceci explique peut-être pourquoi cette entreprise vient chercher des marchés en Haute-Saône ? Il faudra néanmoins probablement qu’elle réponde de ses actes avec le SMETA. Une plainte contre X pour les travaux a été déposée par la CPEPESC.

Affaire donc à suivre.