Travaux dans les rivières impactant les frayères et les zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et des batraciens : Un nouvel arrêté fixe des prescriptions techniques.



JPEG - 835.8 ko

La rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature « eau »(*) soumet à autorisation, lorsqu’il y a destruction de plus de 200 m2 de frayères, ou à déclaration dans les autres cas, les IOTA ( installations, ouvrages, travaux ou activités), "dans le lit mineur d’un cours d’eau lorsqu’ils sont de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou, dans le lit majeur, étant de nature à détruire les frayères de brochet ».

Ce nouvel arrêté du 30 septembre 2014 a été publié au JO du 23 octobre 2014 et s’applique à compter du 24 octobre 2014 aux nouveaux IOTA. (Ses dispositions ne sont pas applicables à ceux existants et légalement réalisés ou exercés au 23 octobre 2014).

Un texte a bien garder en mémoire chez les protecteurs de rivières

- et à consulter en tant que de besoin sur Legifrance :

Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux IOTA ... relevant de la rubrique 3.1.5.0.


(*) Nomenclature "eau"