Trames vertes et bleues (TVB) en projet



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Les grandes infrastructures de transport cloisonnent la nature.

La multiplication des voies de communication et l’urbanisation tronçonnent et encerclent des zones encore naturelles en y enfermant en quelque sorte beaucoup d’espèces sauvages.

Pourtant il est écologique indispensable qu’elles puissent migrer périodiquement et se déplacer entre les ensembles de milieux naturels et les biotopes qu’ils constituent. Ces déplacements sont indispensables aux cycles de reproduction, à la recherche de nourriture, à la fuite éventuelle, à la non consanguinité, à la participation des espèces elle-même à l’équilibre des milieux, à la conservation de la diversité du vivant, à sa bonne répartition et adaptation spatiale.

Dans la Nature existaient depuis toujours des « corridors naturels », constituées de linéaire de vallée avec ripisylves, de reliefs, de friches, de réseaux de haies ou forestiers, de vergers, … qui assuraient une continuité et une relation écologique possible entre les ensembles naturels encore préservés qualifiés aujourd’hui de « cœurs de nature ».

En quelques décennies, de nombreux biotopes et corridors écologiques ont été fractionnés, tronçonnées, isolés … La construction phénoménale de routes et autres voies express infranchissables, ont cloisonné de nombreuses régions en France et l’impact est considérable sur la biodiversité.

Aujourd’hui, on a pris conscience qu’il était nécessaire d’assurer un minimum de continuité écologique en préservant et en réhabilitant au mieux les corridors écologiques.

Un objectif fortement affiché dans le Grenelle de l’environnement

La loi 2009-967 du 3 août 2009 (JO n°179 du 5 août) de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle I de l’environnement, annonçait clairement :

« Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution, l’Etat se fixe comme objectifs :

― la constitution, d’ici à 2012, d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales » (article 23). « L’Etat se fixe comme objectif la création, d’ici à 2012, d’une trame verte constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en application du droit de l’environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité, et d’une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfaces continentales et leurs écosystèmes associés ». (article 24).

Une mise à venir dans la Loi du Grenelle II

L’article 24 de la loi du 2009-967 du 3 août 2009 annonçait que « Les modalités de leur prise en compte (des trames verte et bleue) par les documents d’urbanisme, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas d’infrastructures, la fiscalité locale et les concours financiers de l’Etat seront précisées à l’issue d’un audit qui aboutira avant fin 2009 ».

Dans le projet de Loi en cours de discussion (février 2010) de Grenelle II qui devrait être voté en 2010, un nouvel article L. 371-3 au code de l’environnement prévoit l’élaboration dans chaque région " schéma régional de cohérence écologique " qui sera « porté à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents en matière d’urbanisme par le préfet ».

Mais le même article en projet stipule que « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme »

Selon une déclaration de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, dans les PLU, SCOT et directives territoriales, les communes pourront « prendre en compte (schéma régional de cohérence écologique) mais aussi y déroger. Il n’y a pas d’opposabilité’’ (selon Actu-Environnement, 24/11/2009). Ce n’est guère rassurant.

Cependant les infrastructures linéaires de transport de l’Etat devraient être compatibles avec la Trame Verte et Bleue .

A suivre


NDLR voir page ultérieure à cet article :

- Le document cadre des orientations nationales de la TVB publié et officialisé par décret (2014).