Commerce et détention d’espèces sauvages protégées à RIOZ (70) : Désordre vétérinaire devant la justice



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Le 20 juillet 2015, la CPEPESC a transmis au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires copie du jugement correctionnel rendu le 12 mai 2015 par la Cour d’Appel de Besançon ayant définitivement condamné un vétérinaire de NEUVELLE LES CROMARY près de RIOZ ( Haute-Saône), Monsieur Yves Daniel, pour ses comportements illégaux et répétés concernant la faune sauvage.

Cette transmission fait suite à une demande de radiation motivée de ce personnage de l’Ordre des vétérinaires de Franche-Comté et formulée par l’association dès début 2014 en raison des faits accablants…

En mars 2014, le président de l’ordre régional vétérinaire de Franche-Comté, répondait à la CPEPESC « J’’ai pris la décision d’ordonner l’ouverture d’une enquête disciplinaire au sujet des faits que vous m’avez rapportés. Ces fait sont susceptibles de constituer une infraction au code rural et de la pêche maritime et notamment de l’article R.*242-3 devoirs généraux du Vétérinaire. En application de l’article R.242-94 du Code rural et de la pêche maritime, j’ai nommé comme rapporteur le Docteur vétérinaire Alain H. ».

Depuis plus rien ? On a peut-être attendu que le camarade Daniel parte paisiblement en retraite comme il l’avait annoncé dans la presse pour que tout rentre dans l’ordre ?

Le rappel d’une action au long cours contre un traficoteur patenté d’espèces exotiques et protégées

PREMIER ACTE

En décembre 2003, après découverte d’une annonce parue dans un magazine commercial régional : "Vends Bébés Amazone et Gris du Gabon, élevés main" , l’association alerte les services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Au domicile de la personne, vétérinaire de profession, les agents de l’ONCFS découvrent entre autres la présence d’oiseaux en cage, ainsi que de nombreux autres oiseaux enfermés, tels que des Aras nobles, des Aras bleus et des Aras chloroptère dans des volières très vétustes.

En tout et pour tout, les agents constateront la détention au domicile du vétérinaire indélicat de soixante-dix huit oiseaux, dont trente six Psittacidés (perroquets et apparentés), de vingt et une Tortues léopard Geochelone pardalis (annexe II de la Convention de Washington), plus grande tortue terrestre du continent africain. Parmi les espèces d’oiseaux se trouvent également, comme pré-cité, un Ara d’Illiger Ara maracana, espèce faisant partie de l’Annexe I de la Convention de Washington.

Pour ces faits, l’intéressé a été condamné une première fois par le Tribunal correctionnel de Vesoul en juin 2006. Ce jugement sera confirmé partiellement en appel en juin 2008. Le délinquant avait du payer 1500€ d’amende et à verser 5 000 € de dommages intérêts à la CPEPESC, partie civile active au procès.

Incorrigible et acharné

ACTE II

Force est malheureusement de constater que M. DANIEL n’a pas pris acte de cette première décision de justice puisqu’en 2013, il fait l’objet d’une nouvelle procédure pénale, portant sur des faits similaires, voire plus graves encore :

Ce sont à minima 45 nouveaux oiseaux (vingt-quatre vivants et vingt et un morts), dont certaines espèces gravement menacées à l’échelle mondiale, qui ont été victimes sur la période récente des agissements de M. DANIEL. Ces oiseaux détenus par M. DANIEL ont été saisis en juin 2013 par la Justice pour être placés en final au centre de formation, d’accueil et de soins à la faune sauvage ALCA TORDA (Landes) à la demande de l’ONCFS

Ainsi, un Toucan de swainson, des Caïques à tête noire, des Caïques à ventre blanc, des Aras d’illiger et une Amazone poudrée ont été retrouvés dans des cages placées dans la cave de l’intéressé, cages qui n’avaient pas été entretenues depuis de nombreuses années.

L’accès au jardin, lui-même à l’abandon, permit de constater l’installation de volières, contenant notamment des Aras chloroptères, des Aras de Lafresnay et des Aras nobles. Encombrées par une végétation abondante, ces volières ne contenaient pas d’abri, exposant ainsi les animaux aux intempéries. De plus, elles semblaient n’avoir jamais été nettoyées et les perchoirs étaient extrêmement étroits.

On apprendra lors du procès qu’en juillet 2013, le centre de soins ALCA TORDA a rédigé un important rapport de plus de 130 pages, dénonçant les conditions intolérables de vie et de mort des animaux. Ce rapport indique que les oiseaux vivants souffraient de forts troubles nerveux, engendrés par leur captivité inadaptée. Quant aux oiseaux morts, les autopsies pratiquées ont révélé qu’ils présentaient divers sévices dont des traumatismes infligés post mortem ou ante mortem (pattes sectionnées ou cassées notamment, ablation de la main).

En résumé, les conditions de détention de tous les spécimens étaient de nature à porter atteinte à leur intégrité physique et comportementale, compromettant ainsi leur survie. Le fait que près de la moitié des oiseaux saisis étaient déjà morts en atteste.

Pour ces faits répétés de détention d’espèces non domestiques sans respect de la réglementation en vigueur, le vétérinaire Daniel s’était retrouvé à nouveau devant le tribunal correctionnel de Vesoul en octobre 2013.

A l’audience, Yves DANIEL a été jugé coupable de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés et condamné à 7.000 € d’amende dont 2.000 avec sursis.

Cela semble dérisoire, voire décourageant pour les défenseurs des espèces sauvages, et surtout lorsque l’on apprend à la lecture des dossiers d’instruction qu’il avait, par exemple, acheté et revendu 13 oiseaux, pour un montant total des transactions qui s’élevait à plus de 6458,29€, dans le laps de temps de moins de 15 jours entre l’achat et la revente !

Quant à la CPEPESC elle devra batailler devant les instances judiciaires pour être enfin reconnue partie civile. Daniel devra lui verser 10.000€ de dommages et intérêt.

Mais le vétérinaire, qui prétend « aimer les oiseaux » a pourtant fait appel de ce jugement, se trouvant, pour chaque délit, des circonstances atténuantes "non recevables" et dénonçant un "acharnement" contre lui...

Le dossier a donc été rejugé en mai 2015, la Cour d’Appel de Besançon a confirmé le jugement de première instance sur la culpabilité d’Yves Daniel fixant la sanction pénale à 5000€ d’amende.

La Cour d’appel a également ordonné la confiscation « des scellés 1 à 24 consistant en des oiseaux vivants et ordonné que la confiscation soit étendue à la progéniture de ces oiseaux née après leur saisie » . Ce qui satisfait pleinement la CPEPESC, partie civile active au procès et "bête noire" de tous les ennemis de la Nature et de ses habitants sauvages.


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NDRL :
 article publié ultérieurement : Le vétérinaire Yves Daniel plusieurs fois condamné comparaissait devant ses pairs !