Toute personne doit pouvoir accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités



"Le droit d’accès à l’information relative à l’environnement s’exerce dans le cadre juridique défini par la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et la directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

Il a en outre été consacré par l’article 7 de la charte de l’environnement de 2004 qui affirme le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Il n’est pas inutile de rappeler que si toute personne à droit à ces informations, elle n’a de plus, aucune explication ou justification à donner.

Pour en savoir plus sur vos droits, voir page : Le droit d’accès aux documents administratifs.