Tout "incident ou accident présentant un danger pour la qualité, la circulation ou la conservation des eaux doit être dénoncé au maire ou au préfet ».



« Le préfet et le maire intéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais par toute personne qui en a connaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la qualité, la circulation ou la conservation des eaux. » (Article L211-5 code envir.)