Tout fout le camp ! La France brade même en catimini les rivages de ses grans lacs de montagne !



Un décret signé le 1er août par le Premier ministre de Villepin et le ministre des a été publié discrètement le 5 au JO ! Ce décret ouvre la porte à l’urbanisation et au grignotage des rivages des grands lacs de montagne. (Décret 2006-993 du 1er août 2006).

La double protection face à l’urbanisation dont ils bénéficiaient à la fois par la législations montagne (bande de protection sur 300m depuis la rive)et la loi littorale (bande de 100m !) est mise en pièce.

Ce décret a ajouté deux articles au code de l’urbanisme qui concerne la délimitation du champ d’application de la loi littorale autour des lacs de montagne de plus de mille hectares. (articles R 145-11 et -12 du code de l’urbanisme).

De plus cette délimitation sera effectuée maintenant soit à l’initiative de l’Etat, soit à l’initiative concordante des communes riveraines du lac… et certainement en sous main par celle très active du lobbysme acharné des promoteurs immobiliers et autres bétonneurs de rivages.

Sont menacés les lacs Léman, d’Annecy, du Bourget, de Grandval., de Naussac, de Serre-Ponçon, de Vassivière, de Sarans, de Vouglans, de Saint-Point…

Ce décret n’est pas sorti d’un chapeau

Il fait suite à une disposition de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 (son article 187)

Certains sénateurs UMP ont profité de cette loi pour démolir à travers des amendements plus encore les lois montagne et littorale (articles 187 et suivants).

Ainsi en ce qui concerne les grands lacs de montagne, l’article L. 145-1 du code de l’urbanisme qui stipule que la législation montagne s’applique dans les zones de montagne définies par loi, a été complété par la « disposition » suivante :

« Toutefois, autour des lacs de montagne d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, un décret en Conseil d’Etat délimite, après avis ou sur proposition des communes riveraines, en tenant notamment compte du relief, un secteur dans lequel les dispositions particulières au littoral figurant au chapitre VI du présent titre s’appliquent seules. Ce secteur ne peut pas réduire la bande littorale de 100 mètres définie au III de l’article L. 146-4. Dans les autres secteurs des communes riveraines du lac et situées dans les zones de montagne mentionnées au premier alinéa, les dispositions particulières à la montagne figurant au présent chapitre s’appliquent seules ».

Cette disposition a été prise contre l’environnement, contre la patrimoine naturel de montagne au nom du développement...

A ce sujet on relira avec intérêt le texte de la Conférence de presse tenu le Jeudi 22 décembre 2005 par la Fédération des association de

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Conf. presse LA LOI MONTAGNE A 20 ans.

protection de l’environnement FNE : « La loi « littoral » a 20 ans Quel bilan, quels enjeux ? »

A cette époque, les amis des montagnes voulaient croire que le décret ne sortirait pas… C’est fait ! En catimini en plein milieu de l’été...


Autre article à lire sur le sujet : Un Hérisson qui n’aime pas la montagne et ses lacs !