Tourbière et paysage de la Source du Doubs à Mouthe (25)menacés par la maire de MOUTHE (25) : la CPEPESC attaque le permis de construire d’un atelier communal dans la tourbière !



Il est un peu gênant pour une commune tirant grand profit du tourisme de nature et adhérente d’un Parc Naturel Régional protégeant les tourbières, de s’auto-délivrer un permis de construire dans une tourbière prestigieuse, qui plus est celle le la Source du Doubs, dans l’un des plus beaux paysages du massif du Jura, pour y construire...un hangar communal !

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A la mairie de MOUTHE ont était bien conscient de cette « indélicatesse » écologique. Et pour faire discret, la notice descriptive de présentation du projet de permis de construire n’était appuyée que de clichés des lieux pris en hiver. Une épaisse couche de neige y masque scrupuleusement la végétation et la nature humide des terrains de la tourbière dont on ne signalait même pas l’existence dans le dossier !

Informée, la CPEPESC vient de déposer une requête en annulation devant le Tribunal Administratif de Besançon contre le scandaleux permis de construire d’un atelier communal au lieu-dit « le Moutat » accordé le 6 avril 2005 par madame Mme Elisabeth RAMPANT, maire de MOUTHE.

L’association est particulièrement mobilisée par la volonté de conserver l’intégrité d’un milieu naturel sensible, en l’espèce une zone de tourbières voisines de la source du Doubs, par l’absence de prise en compte de ce milieu et des exigences de protection environnementales.

Cette autorisation d’urbanisme abusive est également entachée d’illégalités manifestes. Ce permis n’aurait jamais du être délivré en ces lieux : Outre la construction du hangar en pleine zone naturelle sensible, le permis de construire contesté montre que le terrain de l’assiette du projet n’est pas le « terrain naturel » car ce dernier sera remblayé pour constituer une vaste plate forme remblayée sur la zone humide...

En 30 ans, 50% des zones humides françaises ont ainsi disparu, remblayées, urbanisées... malgré leur rôle indispensable pour le régulation des écoulements des eaux et le maintien de la diversité écologique.

Malgré ce constat alarmant, certaines collectivités au lieu de donner l’exemple en protégeant les « dernières reliques », continuent de les considérer comme des terrains sans intérêt qu’il faut transformer à tout prix en surfaces utilitaires.

La tourbière du Moutat, située entre le bourg de Mouthe et la source du Doubs est la plus importante et l’une des deux tourbières de la source du Doubs, c’est un haut-marais à sphaignes d’un intérêt floristique, faunistique, hydrologique, pédagogique et paysager majeur. Cette tourbière prestigieuse, contiguë à la source du Doubs, est menacée à sa périphérie par l’urbanisation.

La CPEPESC était intervenue par courrier sans résultat auprès de madame le maire en la priant de ne pas délivrer cette autorisation compte tenu de la sensibilité du milieu. Ce problème, qui n’est pas le premier, a par ailleurs provoqué la création d’une association spécifique pour défendre l’environnement autour de la source du Doubs. L’association La Source du Doubs qui s’est associée à la CPEPESC pour ce recours.

Il faut préciser que la commune de Mouthe ne peut prétendre manquer de terrain urbanisable avec la réalisation récente de deux lotissements à Mouthe...La commune de Mouthe a aussi la possibilité d’échanger et d’acheter des terrains. Elle ne s’en prive d’ailleurs pas. Dans certains certains cas d’autres intérêts semblent primés : Il y a peu encore, la commune de Mouthe aurait pu faire valoir son droit de préemption sur 2 parcelles constructibles, cadastrées AC n°57 et 199. Mais celles-ci ont été achetées par madame le maire, madame Rampant, à titre personnel ainsi que par un conseiller municipal.

Violant allègrement la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, la maire de Mouthe, n’a semble t-il pas plus de considération pour la Charte de l’Environnement promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République. Manifestement, elle n’en a pas encore intégré les grands principes :

« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » (article 6 de la Charte de l’Environnement ).


En août 2005, suite à la mise en évidence d’espèces protégées sur la parcelle concernée, l’association a rappelé à madame le maire de Mouthe, « que toute destruction d’espèces protégées serait constitutive d’un délit auquel m’association ne pourrait que donner les suites qui s’imposeraient ».

Elle a également dans le même courrier invité la commune a régler le problème : « La Mairie de Mouthe s’honorerait en retirant ce projet, dont la réalisation à cet endroit ne ferait que porter atteinte à l’environnement et à l’image de la commune, en amputant cette zone naturelle et humide du Moutat, dont l’intérêt et la richesse ne sont plus à démontrer ».)

Cette proposition n’a pas trouvé d’écho favorable. La procédure continue.

NDLR

" Complément d’information 2007 et heureux dénouement "

Fin 2006, la Municipalité de Mouthe a décidé d’abandonner son projet en contrepartie du retrait pas la CPEPESC de son action au tribunal administratif, ce qui a été officialisé à l’été 2007. Voir article : Tourbière de Mouthe : Le juge administratif n’aura pas à trancher : Mouthe (25) renonce à construire dans la tourbière de la source du Doubs