Thierry GOELZER « le paysan boucher écologique", condamné pour 25 infractions !



Un vieille connaissance

Thierry GOELZER, « le paysan boucher écologique », est une très vieille connaissance de la CPEPESC … mais ce n’est pas, parce qu’il était connu pour vendre de la viande selon lui « qualité bio » sur un étal à BELFORT.

Mais plutôt parce que celui-ci avait accumulé, à partir du mois de décembre 1989 et jusqu’en juillet 1990, sur le territoire des communes de MATHAY (25) et d’ECOT (25), un énorme dépôt de plus de 15000 pneumatiques usagés, que lui livrait (probablement avec une commission à la clé) une société de COLMAR pour s’en débarrasser. Un panneau, enlevé par la suite, indiquait à l’entrée de son terrain : « Cherche pneus à brûler, faire offre ».

Un stock monstrueux constitué sans aucune autorisation, en totale infraction avec les règles sanitaires départementales, d’urbanisme du POS et à proximité d’un captage public.

Monsieur GOELZER, à la suite des plaintes de la CPEPESC, de la Société d’Histoire Naturelle de Montbéliard et de l’Association de protection de l’Environnement d’ECOT, avait alors pour se défendre prétexté qu’il avait l’intention, au titre de la diversification agricole, de réaliser avec ceux-ci un circuit de cross automobile sur 41 ha sur le terrain de la ferme du Fays que lui avait vendue la SAFER.

Mais celui-ci, après avoir été condamné à 15 jours de prison en première instance, a fini par être condamné en appel le 19 mai 1992, à l’évacuation des pneus sous astreinte de 200 Francs par jour de retard ! En fait, l’intéressé les évacuera en éparpillant le stock surtout à REMONDANS-VAIVRE (25), commune isolée, (25) où il avait des terres et où il s’installa par la suite, ayant semble-t il revendu la ferme du Fays.

Le 22 août 1990, la présidente A.M. FAREY de la chambre d’agriculture du Doubs, dans une réponse au sujet de cette affaire à l’association de protection de l’environnement d’Ecot répondait : « Monsieur GOELZER est un jeune agriculteur dynamique qui commercialise d’une manière assez heureuse d’excellents produits de boucherie provenant de son exploitation ».

Les dernière épisode du « paysan boucher »

Apparemment les bonnes pratiques de diversification agricoles avaient continué à Rémonans-Vaivre (25) jusqu’à ce que le nouveau maire de cette commune transmette en 2008 à l’administration une photo de cochons en train de "casser la croûte" avec un cadavre de mouton abandonné sur les terres de l’exploitation !

L’enquête révéla 25 infractions pour lesquelles Monsieur GOELZER était convoqué le 29 mai 2009 devant le tribunal correctionnel de Montbéliard.

Monsieur GOELZER, dont le casier judiciaire affichait déjà 7 condamnations, avait probablement préféré être loin... Explication donnée par son avocate, qui le représentait à l’audience : il aurait récemment reçu une offre du Pôle Emploi, pour un emploi de chef-boucher à la Guadeloupe... !

Le tribunal commença par examiner le dossier financier, concernant la gestion des sociétés EARL "Votre Paysan Boucher" et de l’EURL "Le Loto Paysan" : 12 infractions financières (banqueroute, organisation frauduleuse d’insolvabilité, pas de comptabilité, détournement d’actifs, émissions de chèques sur un compte bloqué, faux PV d’AG et fausses fiches de salaires, etc. etc..). Les premières difficultés financières sont apparues dès 1995. Le passif global des 2 sociétés et des 4 associations gérées par Mr Thierry GOELZER s’élève à ce jour à près de 640 000 €. Dans ses réquisitions, le Procureur a notamment requis une "interdiction de gérer pendant 15 ans"

Le tribunal examina ensuite le dossier environnement, consommation et santé publique avec une liste époustouflante d’infractions :

- avoir laissé écouler directement ou indirectement du lisier dans la Ranceuse, 1ère catégorie
- avoir laissé déborder sa fosse à purin
- ne pas avoir signalé le débordement
- avoir brûlé des emballages plastiques à l’air libre

- avoir laissé sur les aires de vies extérieures et un bâtiment couvert auxquels ont accès les truies, un crâne de suidé, une patte appartenant à l’espèce porcine, une corne de bovin et des ossements divers (Délit)

- avoir laissé sur une parcelle de l’exploitation le cadavre d’un mouton (Délit)
- avoir élevé des animaux d’élevage (porcins, bovins, ovins) dans un habitat et un environnement insalubre et susceptible de causer des blessures

- avoir laissé des animaux dans un état de maigreur et de défaut de croissance avéré (bovins et porcins) ainsi que d’avoir laissé sans preuve de soins un verrat souffrant de boiterie
- introduction ou sortie de bovin d’une exploitation sans la notifié dans les 7 jours à l’établissement départemental de l’élevage ou le gestionnaire de la base de données nationale d’identification
- tenue non conforme du registre d’élevage porcin

- avoir exercé sans nécessité de mauvais traitement envers un animal tenu en captivité, en l’espèce des animaux de la race bovine, porcine et ovine

- avoir conditionné de la viande découpée et des abats dans une remorque avec une température intérieure supérieure à la norme réglementaire
- atelier de découpe de la viande non entretenu
- ne pas avoir procédé a une recherche de trichine sur les porcins élevés en plein air
- grange où sont entreposés des congélateurs mal éclairés
- grange où sont entreposés des congélateurs mal aérés, mal ventilés
- grange où sont entreposés des congélateurs
- avoir emballée de la viande dans des sacs plastiques non destinés à cet usage, avec mauvais conditionnement
- avoir entreposé de la viande sans conditionnement adéquat
- avoir conservé dans un congélateur des aliments emballés sans étiquetage
- avoir conservé dans un congélateur des morceaux de viande dont l’odeur est nauséabonde (Délit)
- avoir conservé dans un congélateur poisson, fromage, abats à une date postérieure à la DLC portée sur l’étiquette
- avoir abandonné des pneumatiques à MATHAY au lieu-dit "Le Fays" entre 1990 et le 7 octobre 2008 (Délit)
- ne pas avoir apporté de modification sur le changement de gérance EARL "Votre artisan boucher" (Délit)
- ne pas avoir déclaré le changement d’exploitant ICPE

Le contrôle diligenté par Mr le Procureur de la République, qui s’était rendu sur les lieux, avait permis de relever ces très nombreuses infractions.

Mais aussi l’appel d’une participante aux fameux "lotos paysans" que Goelzer oganisait. Elle avait reconnu les lots suite à un article de presse publié au lendemain du 1er contrôle et avait permis de saisir près d’1,5 tonne de viande avariée stockée dans 8 congélateurs, avec des conditions d’hygiène déplorables et qui exhalaient une odeur pestilentielle...

Découvertes également des denrées alimentaires à la salubrité douteuse pour la consommation humaine destinées à servir de lots lors des jeux proposés par la société "Le Loto du paysan" de Monsieur GOELZER.

- Pour le volet commercial, Thierry GOELZER a été condamné à six mois d’emprisonnement avec l’interdiction de gérer une affaire commerciale.

- Pour le volet "environnement", le Procureur avait requis 6 mois fermes d’emprisonnement pour les 6 délits ainsi que 19 amendes. Le Tribunal le condamnera à 3 mois de prison ferme pour les délits, ainsi qu’à 13 amendes de contraventions de 5ème classe à 300€ ; à 3 contraventions de 4ème classe à 200€, et 3 contraventions de 3ème classe à 150 € .

Monsieur GOELZER devra payer également des dommages et intérêts à différentes parties civiles : la CPEPESC, la Fédération de pêche du Doubs et l’association locale de pêche.

La CPEPESC, comme celle-ci l’avait demandé à titre pédagogique, a obtenu du tribunal qu’il ordonne la publication du jugement dans le journal régional : LA TERRE DE CHEZ NOUS.

En final on peut cependant s’interroger sur les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour le contrôle des activités agricoles et surtout de boucherie.

Il est heureux que le maire actuel de Remondans-Vaivre ait fait son devoir, en dénonçant ce que bien d’autres auraient courageusement refusé de voir.