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Textes reglementaires sur la faune sauvage sur le site de l’ONCFS



On peut consulter sur le site de l’Office national de la Chasse et de la faune sauvage (ONCFS) tous les textes régislatifs et reglementaires concernant la faune sauvage ainsi qu’une rubrique "droit et jurisprudence" : http://www.oncfs.gouv.fr/.

Y sont présentées également en détail les activités de cet établissement public national placé sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse (celui de l’écologie) et de l’agriculture, ainsi que ne nombreuses autres rubriques connexes.