Technologia Vesoul et zones humides : Le compte n’y est toujours pas ! La CPEPESC saisit une fois encore le Préfet.



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Dans la protection des zones humides, au delà des objectifs ambitieux du SDAGE de bassin qui vise à ne pas réduire les surfaces, il faut hélas toujours et toujours continuer à être vigilant. Il y a au moins quelque chose de durable dans "l’écologie" des décideurs !

La CPEPESC vient d’intervenir une nouvelle fois, ce 23 juillet 2010, au sujet de la compensation en surface des zones humides impactées par la zone Technologia de Vesoul, auprès du Préfet de Haute-Saône :

« Monsieur le Préfet,

Nous avons pris connaissance de votre arrêté du 12 mai 2010, remplaçant l’arrêté du 25 juin 2009, qui permet à la CCAV(*), bénéficiaire de l’arrêté, de poursuivre l’urbanisation de la ZAC Vesoul Technologia sous réserves de compenser les zones humides impactées conformément au jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2007.

L’arrêté ainsi signé permet de compenser les zones humides déjà détruites et celles qui le seront dans un proche avenir pour un total estimé par la CCAV et validé par vos services de 8,4 hectares. Or, il apparait que le compte n’y est pas. En effet, la CPEPESC a fait une analyse de la situation que nous vous livrons ci-dessous.

Les zones qui restent à compenser se répartissent comme suit (cf. pièce jointe) :
- 1. Une zone correspondant à la partie Nord du bassin ouest créé au début de l’aménagement de la ZAC (rive gauche de la Vaugine). Comme vous le constaterez sur le plan joint en annexe de votre arrêté du 12 mai 2010, il déborde du périmètre de la ZAC autorisée par l’arrêté Loi sur l’eau n°1691 du 21 juin 1999. Bien qu’implanté en zone humide sur plus des 2/3 de sa surface totale et inondable, cet ouvrage n’est pas inclus dans les 83366 m2 de zone concernée par les mesures compensatoires, officiellement annexée à l’arrêté du 12 mai 2010.

- 2. Une zone correspondant à la partie Nord du bassin nord créé en 2007. A l’instar du bassin ouest, celui-ci déborde de la zone autorisée par votre arrêté de 1999. Ce bassin est implanté en totalité en zone humide. La surface impactée par cet ouvrage n’est que partiellement incluse (pour 1/3 environ) dans les 83366 m2 de zone concernée par les mesures compensatoires, officiellement annexée à l’arrêté du 12 mai 2010.

- 3. Une frange "ouest" de la ZA empiète également sur la zone humide. Il s’agit d’une étroite bande remblayée sur des terrains humides aux abords des bâtiments les plus proches de la Vaugine, qui n’est pas incluse dans les 83366 m2 de zone concernée par les mesures compensatoires.

=> Ces différents points apparaissent pourtant clairement sur les cartes fournies par la CCAV aux services de l’État en avril 2008.

- 4. Deux gros drains sont également creusés sur plus de 180 mètres en zone humide et convergent en Y au Nord-Ouest du bassin "nord", pour évacuer les eaux pluviales de la ZA. (cf. photos). Outre la destruction du milieu humide sur leur emprise directe, ces larges et profonds fossés contribuent évidement au drainage de la zone humide qu’ils traversent, surtout en période d’étiage où le niveau d’eau se trouve alors inférieur à celui des terrains adjacents.

- 5. Enfin, les travaux non autorisés réalisés en zone humide en avril 2009 (cf. clichés) entre le bâtiment de l’entreprise et le bassin Nord (constatations et auditions réalisées selon votre courrier du 7 octobre 2009). Ces travaux n’apparaissent pas sur le plan joint.

Au total, sur la base du SDAGE RMC, c’est un minimum d’environ 2 hectares qu’il reste à compenser pour satisfaire aux conclusions du jugement du Tribunal administratif du 13 décembre 2007 et du Code de l’environnement.

Vous voudrez donc bien y remédier dans les meilleurs délais en exigeant du pétitionnaire, la CCAV, et du responsable des travaux rapportés au point 5 ci-dessous la mise en œuvre de mesures compensatoires à la destruction/artificialisation des zones humides ci-dessous.

Comptant sur votre diligence, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos salutations distinguées.

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(*) CCAV : Communauté de Communes de l’Agglomération de Vesoul.

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