La voie des Mercureaux (contournement de Besançon) retoquée le 13 novembre 2012 par le Tribunal administratif pour absence de mesures compensatoires à son gigantesque remblai réalisé à Beure (25) dans le lit majeur du Doubs ... Le 15 janvier 2013, le ministère de l’écologie ( !) fait appel (..et se fait retoquer en 2014 !).



A la suite d’un recours de la CPEPESC, le Tribunal administratif de Besançon a, le 13 novembre 2012, annulé l’autorisation préfectorale « loi sur l’eau » de régularisation de la voie des Mercureaux (contournement de Besançon) :

« L’arrêté du 11 décembre 2007 est annulé en tant qu’il autorise un remblai sur le lit majeur du Doubs sans mesures compensatoires » de perte de zone de stockage de crue.

Le tribunal a également « enjoint au préfet du Doubs de procéder à la régularisation du remblai litigieux en prenant, dans le délai de six mois, une décision sur une demande d’autorisation comportant les mesures de compensation nécessaires et en mettant en œuvre ces mesures de compensation dans le délai de dix mois sous peine d’une astreinte de 100 euros (cent euros) par jour de retard ».

Mais le 15 janvier 2013, le ministère de l’écologie ( !) du développement durable ( !) et de l’énergie fait appel de ce jugement devant la Cour administrative d’appel de Nancy

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Note ultérieure à cet article

Le 13 février 2014, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé que la requête du ministère n’était absolument pas fondée et l’a rejetée.

Pour en savoir plus sur ce dossier

- Le ministre de l’écologie condamné à son tour : Il refusait de compenser la perte d’une zone de stockage de crue du Doubs réduite par le gigantesque remblai de la route des Mercureaux (contournement de Besançon). Maintenant il va falloir passer aux actes !