T G V et remembrement dans la vallée de l’Ognon.


Le 19 novembre 2004, la CPE a remis dans plusieurs communes ses observations concernant le dossier d’enquête préalable portant sur le périmètre de l’aménagement foncier lié à la construction LGV Rhin-Rhône : Pagney, Ougneu, Vitreux, Brans, Montmirey-le-Chateau, Pointre, Champagney, Dammartin-Marpain.

A titre d’exemple, voici les observations remises au commissaire enquêteur pour l’une des communes.

Il ressort de cette consultation que la commune de Thervay conserve encore un milieu naturel doté d’une diversité biologique très intéressante. Le bureau d’étude EMC Environnement l’a souligné à maintes reprises dans son document d’étude d’impact environnement.

Cette richesse faunistique et floristique tient à la qualité et à la mosaïque des paysages. La commune présente ainsi un réseau de haies, de nombreux bosquets, des arbres isolés, des prairies naturelles, des vergers et des pré-vergers qui lui confèrent un intérêt paysager incontestable, un véritable « cachet » que doivent envier de nombreuses communes. Ce paysage diversifié, découpé en parcellaires, témoigne d’une exploitation extensive que des générations d’agriculteurs ont su préserver jusqu’à aujourd’hui malgré l’intensification de l’agriculture initiée dans les années 60.

La régression de tout ou partie de ces éléments identitaires serait une atteinte à l’appartenance paysagère de cette commune.

Le périmètre proposé à l’aménagement foncier englobe pratiquement toute la commune de Thervay à l’exception des secteurs boisés importants du sud (massif de serre) et de l’ouest (bois des vernayes). Si la majorité des jardins et vergers sont exclus, d’autres jardins, vergers, prairies naturelles, jouxtant pour la plupart le cour du village, le hameau de Balançon ou la Vertoyère, sont situés dans le périmètre. Ces milieux sont des habitats propices aux oiseaux, insectes et chauves-souris. L’existence d’une importante colonie de mise bas de chauves-souris (près de 5000 individus de 3 espèces différentes) à Ougney-Vitreux démontre la richesse de ces milieux présents sur la commune de Thervay. Enfin, d’une manière générale, ces milieux ne présentent pas un intérêt agricole majeur dans ce secteur.

Nous demandons donc à que ces milieux (vergers, jardins, prairies avec arbres fruitiers) soient exclus du périmètre de l’aménagement foncier afin d’éviter une diminution de ces milieux en pourtour du village.

Sans nier le fait que l’aménagement foncier est indispensable dans le cadre du projet de LGV Rhin-Rhône (déstructuration des exploitations agricoles, bouleversement des parcelles, etc.), nous sommes intimement persuadés que l’aménagement, dans le cas de Thervay, pourrait se résumer à un regroupement des parcelles agricoles dans le périmètre d’influence du tracé en évitant de se rapprocher des secteurs bâtis de la commune et d’engendrer des travaux connexes lourds (destruction de haies, drainage, etc.)

Sur ce domaine, un cas flagrant est à signaler : alors que le tracé touchera quelques terrains drainés, une demande de plusieurs dizaines d’hectares à drainer a été faite par les exploitants !

Outre le fait que cette demande est complètement déraisonnée, nous rappelons que le drainage des terrains a généralement pour but de transformer des prairies naturelles en maïsicultures ou autres cultures intensives ayant un impact fort sur la qualité des eaux.

Or, la basse vallée de l’Ognon travaille actuellement à un contrat de rivière où la qualité de l’eau est un des points essentiels comme dans de nombreux contrats de rivières validés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

D’autre part, nous tenons à rappeler que des terrains situés dans le périmètre concerné sont classés en zone humide (cartographié par la DIREN Franche-Comté - cf. pièce jointe). Nous demandons à ce qu’aucun drainage n’ait lieu sur ces terrains humides qui possèdent un rôle majeur dans l’environnement nullement contesté aujourd’hui ! D’autre part, nous rappelons que le drainage en zone humide est considéré comme un assèchement du milieu et donc, doit être soumis à une autorisation pour toute surface drainée supérieure à 1 ha (Rubrique 4.1.0 de la Loi sur l’eau).

Enfin, de manière à préparer les enquêtes suivantes sur les aménagements fonciers liés au projet de LGV Rhin-Rhône, nous tenons à rappeler que, selon la loi, tout projet de nature à présenter un impact avéré sur l’environnement devrait prévoir en compensation un ensemble de mesures destinées à en gommer intégralement les effets. En d’autres termes, pour pallier l’arasement de 100ml de haie, une haie d’une longueur équivalente devrait être logiquement replantée.

Et, pour finir, le découpage de ces aménagements fonciers par commune est probablement nécessaire pour les propriétaires mais une vision globale des aménagements prévus à l’échelle d’une trentaine de kilomètres serait nécessaire pour se rendre compte des modifications engendrées dans ce secteur de la basse vallée de l’Ognon (de Marnay à Pontailler/Saône).