Syndicat des eaux condamné pour l’asphyxie d’un salarié dans un regard à Belleherbe (25)



Le tribunal correctionnel de Montbéliard a reconnu coupable d’homicide involontaire et condamné le président du syndicat intercommunal des eaux de la source de Froidefontaine, le 19 décembre 2008, à la suite de la mort par asphyxie en 2004 d’un jeune technicien de ce syndicat, Alexandre Juillerot.

Le 4 octobre 2004, celui-ci s’était rendu seul pour relever des compteurs situés dans un regard de 2,4m de profondeur, situé en pleine nature à la Combe d’Enjoux, près du hameau de la Violette.

Ce n’est qu’en fin de journée que des agriculteurs intrigués par la présence persistante du véhicule, ont donné l’alerte. La mort liée à la raréfaction d’oxygène dans la cavité, fermée d’ordinaire par un couvercle étanche, n’aurait nécessitée que quatre minutes selon les experts.

Au tribunal, il a été particulièrement reproché au syndicat des eaux un manque de formation aux risques, un manque de matériel de sécurité. Le président de ce syndicat, lui n’avait pas conscience de ces risques et personne n’avait attiré son attention sur ce sujet, d’autant que ce accident serait très rare sur les réseaux d’eau potable.

Le tribunal a prononcé une condamnation de 10 000€ d’amende et le syndicat devra verser plus de 48000 € de dommages et intérêts à la famille de l’infortuné technicien.