Stop à un remblai dans le lit majeur du Doubs aux Longevilles-Mont-d’Or (25)



Lors d’une visite de terrain, l’association avait remarqué l’existence d’un important remblai en bordure immédiate, voir dans la zone humide, dans le lit majeur du Doubs, en rive droite à l’amont des LONGEVILLES-MONT-D’OR.

Le 13 mai 2004 un courrier a été adressé au Maire des Longevilles-Mont-d’Or "afin de résoudre à l’amiable et rapidement ce "point noir", et surtout pour ne pas risquer de voir, à terme, disparaître cette zone humide sous la terre et les gravats si les dépôts venaient à se poursuivre.

En effet, cette zone joue, comme beaucoup d’autres, un rôle important dans la gestion de la ressource en eau et dans le maintien de la biodiversité. Sa préservation est fondamentale aussi bien pour ses qualités écologiques intrinsèques remarquables que pour son rôle dans le fonctionnement du système hydrologique. Cependant, la principale difficulté dans la gestion des zones humides provient de leur morcellement, de leur dissémination ainsi que de la multiplicité des actions anthropiques. La gestion des milieux humides doit se faire principalement par la protection des espaces remarquables sur le plan écologique avec l’application de la réglementation, et par le suivi et la réhabilitation des zones humides et des milieux naturels.

Depuis la publication de la Loi sur l’eau en 1992, le rôle de ces espaces est désormais connu et reconnu de tous. Aujourd’hui, leur protection et leur restauration sont d’intérêt général, et il s’agit d’inverser la tendance (assèchement, drainage, etc.) qui a fait disparaître, dans les 30 dernières années, un tiers des zones humides de la surface du territoire.

Par ailleurs, la commune des LONGEVILLES-MONT-D’OR fait partie du territoire couvert par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Doubs Haute-Loue, approuvé par arrêté préfectoral le 9 janvier 2002, qui entre dans sa phase opérationnelle avec l’application de préconisations.

Pour ce qui concerne les zones humides, le SAGE préconise « la protection et la réhabilitation des grands ensembles cohérents, remarquables par leurs caractéristiques écologiques et hydrologiques, du bassin du Haut-Doubs de manière durable et efficace par des mesures réglementaires appropriées ».

Ainsi, quelle que soit la destination de ce remblai, il ne trouve pas de justification aujourd’hui. De plus, de tels travaux sont strictement encadrés par la réglementation (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme) et certaines opérations, notamment en zone humide, sont soumises à autorisation ou déclaration au titre de la Loi sur l’eau. Par ailleurs, l’absence d’autorisation constitue un délit réprimé par l’article L. 216-8 du Code de l’Environnement.

Dans le cas présent, les rubriques 2.5.4. et 4.1.0. de la nomenclature "Eau" semblent être concernées : Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration :

[...]

> 2.5.4. Installations, ouvrages, digues ou remblais, d’une hauteur maximale supérieure à 0,5 m au-dessus du niveau du terrain naturel dans le lit majeur d’un cours d’eau :

- 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 1000 m² -> Autorisation obligatoire.
- 2° Surface soustraite supérieure à 400 m² et inférieure à 1 000 m² -> Procédure de déclaration obligatoire.
- 3° Surface soustraite inférieure à 400 m² mais fraction de la largeur du lit majeur occupée par l’ouvrage supérieure ou égale à 20 % -> Procédure de déclaration obligatoire.

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d’eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue, ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l’expansion des crues du fait de l’existence de l’installation, l’ouvrage, la digue ou le remblai dans le lit majeur.

[...]

> 4.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant : - 1° Supérieure ou égale à 1 ha -> Autorisation obligatoire, - 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha -> Procédure de déclaration »

En conséquence, avant d’engager d’autres démarches et pour protéger durablement cette zone, la Commission de Protection des Eaux souhaite que la municipalité intervienne auprès du responsable de ce remblai, afin de stopper et d’interdire tout nouveau dépôt de déblais dans la zone humide, et demander sa réhabilitation.... ».

Le 26 mai 2004, monsieur le Maire des Longevilles-Mont-d’Or a aimablement répondu :

« Vous attirez notre attention dans votre correspondance sur un déblai à proximité de la rivière du Doubs. A cet effet, nous sommes allés sur place constater l’exactitude de votre réclamation.

L’exploitant de ce terrain est Mr R . demeurant dans la commune - Nous lui transmettons ce jour copie de votre courrier en lui demandant que le nécessaire soit fait pour que le terrain soit remis en état. »