Sites et sols pollués des ICPE : Modalités de gestion et de réaménagement.



Consulter la circulaire du 8 février 2007 relative aux installations classées - Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués (non paru au Journal officiel mais publiée au BO n°13, du 15/07/2007, du ministère de l’écologie et du développement durable).

Lien : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200713/eat_20070013_0100_0065.pdf