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Natura 2000 : Le réseau écologique européen.
Zones de protection spéciale et sites d’importance communautaire
En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats ».
La directive « Oiseaux » oblige les États membres à classer en zones de protection spéciale (ZPS) tous les territoires les plus adaptés à la conservation des espèces d’oiseaux sauvages. La désignation de ces ZPS doit se faire sur la base de critères scientifiques objectifs et vérifiables.
La directive « Habitats » impose aux États membres l’obligation de désigner des sites d’importance communautaire (SIC) pour la conservation de certains types d’habitats naturels et la protection de différentes espèces répertoriées.
L’ensemble des ZPS et des SIC forme le réseau Natura 2000
Ce réseau de zones protégées, constitue le principal instrument communautaire de conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales qu’ils abritent.
Mise en oeuvre
En application des directives européennes " Habitat faune flore " et " Oiseaux " , des zones de territoire sont en cours de désignation par l’Etat à l’issue d’une procédure de concertation en tant que zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale.
Les sites Natura 2000 devront faire l’objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation.
Les sites Natura 2000 doivent faire également l’objet de mesures largement concertées de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces….
Ces mesures selon l’article L 414-1 du code de l’environnement « tiennent compte des exigences économiques, sociales, culturelles et de défense, ainsi que des particularités régionales et locales. Elles sont adaptées aux menaces spécifiques qui pèsent sur ces habitats naturels et sur ces espèces.
Elles ne conduisent pas à interdire les activités humaines dès lors qu’elles n’ont pas d’effets significatifs sur le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces habitats naturels et de ces espèces. La pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlement en vigueur, ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets.
Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l’article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins, aux réserves naturelles, aux biotopes ou aux sites classés ».
En 2007, la France essaie de rattraper son retard dans la mise en œuvre des sites Natura 2000.
Pour se documenter utilement sur NATURA 2000 et les zones et espèces concernées consulter le portail du réseau Natura 2000, http://www.natura2000.fr/du ministère de l’écologie et du développement durable.
Le cadre législatif de NATURA 2000 figure aux articles L 414-1 L 414-7 du Code de l’environnement, consultables sur le site LEGIFRANCE.