Simplification des procédures environnementales pour les entreprises franc-comtoises, dès avril 2014.



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L’éolien concerné entre autres projets.

Sur son site la préfecture de Région vient de rappeler que la Franche-Comté s’est portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales, avec deux expérimentations, dans le cadre du programme de simplification pour les entreprises :

- Le regroupement en une autorisation unique des autorisations applicables aux projets d’éoliennes, de méthanisation et des autres installations industrielles classées pour la protection de l’environnement.

- La délivrance d’un certificat de projet, visant à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projets sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d’instruction.

Ces expérimentations franc-comtoises

seront mises en œuvre à partir de début avril 2014 et seront conduites sur une durée de 2 ans, avec un bilan à mi-parcours et une évaluation finale en vue de leur éventuelle généralisation.

La préfecture annonce des précisions quant aux modalités pratiques pour les entreprises qui seront mises en ligne.

Sincères simplifications, ou entachées de déréglementation par rapport aux enjeux environnementaux ?

A suivre..