Semaine du développement durable à Besançon : Le GRENELLE au pied du remblai des Mercureaux ! La CPEPESC fait appel à Borloo.



De l’usage durable des territoires

Le 8 octobre 2007, Jacques Barthélémy, préfet de région Franche-Comté, lors d’une conférence de presse déclarait pour le Grenelle « Les rencontres interrégionales ont pour but de faire remonter les idées qui émergent en région, mais on ne va pas discuter des questions locales ».

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Il le faudra bien pourtant un jour Monsieur le Préfet, et passer aux actes… Et si l’on essayait déjà tout simplement de se conformer aux lois existantes ? La semaine du développement du durable qui s’ouvre n’est elle pas une bonne occasion ?

Un cas à résoudre, qui devient d’école

On ne remblaie plus les zones naturellement inondables des rivières pour ne pas augmenter les risques. On n’a pas attendu le Grenelle de l’environnement pour cela, depuis 1996, c’est la règle dans tout le bassin hydrographique du Rhône.

C’est le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux qui l’impose à toutes les décisions administratives.

Lorsqu’un équipement doit être mis en place, il existe toujours des alternatives ou des solutions de compensation, pour conserver les capacités de stockage et d’amortissement des crues. Les changements climatiques que nous vivons, exigent eux aussi d’autres changements de … comportements.

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On déplore et on continue !

Mais l’exemple n’est pas venu d’en haut, lorsque ce sont les services de l’Etat, qui par une succession de « coups tordus » ont violé allégrement cette obligation par la mise en place sauvage d’un remblai de 600m de long dans le lit majeur du Doubs, à Beure, aux portes de Besançon. C’est 39 000 m3 de volume d’inondation de perdus !

Aujourd’hui, sous la contrainte des juges saisis par la CPEPESC, le représentant de l’Etat à revu sa copie. Mais pour régulariser après coup, il a délivré une autorisation… à son tour « tordue », le 11 décembre 2007 en plein Grenelle de l’environnement.

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Remblai des Mercureaux lors d’une petite inondation en mars 2006.

Il y a vraiment de quoi désespérer des « institutions » !

Avant de se tourner une nouvelle fois vers le Juge, la CPEPESC, a adressé le 26 mars 2008, une dernière proposition pour sortir par le haut de ce dossier aux services de l’Etat concernés.

Elle a également saisi Monsieur BORLOO, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire.

Voilà le GRENELLE au pied du… remblai !

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Proposition de la CPEPESC

En savoir plus sur cette affaire : Vallée du Doubs : 39 000 m3 d’inondations en plus grâce au Remblai des Mercureaux construit à Beure (25) par la DDE !

Bref rappel chronologique : Fin février 2004, sans autorisation loi sur l’eau, la DDE du Doubs construit activement un remblai de 600m dans la zone inondable du Doubs. Le 4 mars 2004 la CPEPESC découvre et dénonce la situation au préfet du Doubs en lui demandant de faire appliquer la loi.

Alors que le remblai est achevé à 98%, le préfet commet un abus de pouvoir. Par un simple arrêté, en dehors de la procédure réglementaire obligatoire, le 26 mars il autorise après coup le remblai.

La CPEPESC a alors saisi de Tribunal administratif de Besançon qui a annulé le 26 janvier 2006 l’autorisation abusivement délivrée par le préfet. Le Tribunal a ordonné également au Préfet de régulariser le dossier dans les 6 mois. Mais ce n’est qu’au mois de février 2007 qu’un dossier projet a enfin été présenté à consultation publique.

Si des solutions ont été apportées au projet en ce qui concerne l’écoulement (le projet de départ provoquait une élévation du niveau des eaux de quelques centimètres lors des inondations), en revanche aucune mesure compensatoire n’a été recherchée et définie pour compenser la perte de stockage des 39 000 m3 au motif gratuit que « c’était impossible » ! Ce qui est totalement faux.

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