Sécurité des canalisations de transport multi fluides (pipeline, oléoduc, gazoduc, ...)



Consulter :

- le chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement : (Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques) .

- l’arrêté du 5 mars 2014 du 5 mars 2014 (NOR : DEVP1306197A) définissant les modalités d’application du chapitre V cité plus haut. .

Cet arrêté en vigueur depuis le 1 juillet 2014 concerne aussi l’urbanisation riveraine des canalisations.