Scey-Maisières (25):Transformateur au PCB abandonné sur le site d’une ancienne décharge dominant la Loue.



Scey-Maisières (25) :Transformateur au PCB abandonné lors de la démolition en 2004 d’un ancien broyeur d’ordures ménagères.

A l’occasion d’un sortie de terrain, le 2 mai 2004, un ancien transformateur contenant des PCB est découvert abandonné à l’entrée du site de l’ancien broyeur d’ordures ménagères de Scey-en-Varais (25) dont les jus s’écoulent souterrainement à la Loue qui passe en contrebas.

Il s’agit de l’ancien transformateur du site démantelé. Comme en témoignent les photographies prises par l’association, le contenu de cet appareil, qui contienait des PCB, s’écoulait tranquillement dans

JPEG - 52.5 ko

le milieu naturel, en dépit de la nocivité avérée de ces produits pour l’environnement.

Cette nocivité est pourtant rappelée de façon très explicite sur le corps de l’engin, de même que la réglemention en vigueur concernant l’élimination de ce type d’appareil.

L’association a immédiatement informé la Préfecture et déposé plainte.

- L’article 1er du décret n°2001-63 du 18 janvier 2001 a modifié le décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, précise dans son article 6 qu’ « en application de l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, en cas de mise à l’arrêt définitif d’une installation classée dont seule l’alimentation électrique justifiait l’utilisation d’un appareil contenant des PCB, le détenteur est tenu de faire éliminer cet appareil dans les conditions fixées à l’article 10 ci-après. Préalablement à la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, tout appareil contenant des PCB doit être éliminé dans les conditions fixées à l’article 10 ci-après. » Le transformateur a été évacué après notre intervention !

Dans l’arrêté d’urgence de mise en demeure, en date du 6 mai 2004, l’association découvrira que l’inspection des installations classées (DRIRE) avait identifié des manquements à l’arrêté préfectoral d’origine lors d’une inspection le 29 mars 2004, qui n’a donné lieu à un rapport qu’après notre fax signalant la présence du transfo et la fuite de PCB !!!! Etonnant non ?

Le Procureur de la République a classé l’affaire « sans suite ». Etonnant également, non ?