Sauvetage in-extrémis d’une zone humide à Briaucourt, en Haute Saône !



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Le 15 mars, un membre de la CPEPESC de passage sur la commune de Briaucourt (70) découvre un remblai d’une surface d’environ 25 ares en pleine zone humide. Alors qu’il prend quelques photos, persuadé de l’illégalité de ce remblai, il voit arriver un camion benne chargé de déblais (terre, gravats). Au lieu de s’arrêter sur la zone déjà remblayée, (dont ci-joint quelques photos), le camion continue son chemin jusqu’à une petite rhizosphère (station d’épuration) voisine.

Et quelle ne fut pas sa surprise de voir le conducteur décharger le contenu de sa benne dans une autre zone humide (prairie humide) faisant partie du périmètre clos de la petite station d’épuration (voir photos également). Ce camion fut rapidement suivi par une pelle mécanique venue niveler les tas de terre déjà déposés…

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L’adhérent de la CPEPESC prit la décision d’interpeller le conducteur de la pelle. Et après quelques échanges, lui précisa qu’il allait se renseigner téléphoniquement sur la régularité de ces travaux. En fait, Eurovia (puisqu’il s’agissait de cette entreprise) réalisait des travaux d’assainissement dans la commune et avait obtenu l’aval de Mme le Maire pour déposer les matériaux de décapage et de fouilles sur cette prairie humide inscrite, comme la zone précédente du reste, dans le périmètre du site Natura 2000 "Vallée de la Lanterne".

Par téléphone, il réussit à obtenir confirmation qu’aucun récépissé de déclaration loi sur l’eau n’avait été délivré. Rappelons que la loi conditionne le remblaiement des zones humides à la délivrance d’une autorisation (surface supérieure à 1ha) ou d’un récépissé de déclaration (surface comprise entre 0,1 ha et 1ha ). A la fin de l’opération, la zone couvrant une trentaine d’ares devait être entièrement ensevelie sous des tonnes de terre et de gravats.

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Fort de ses informations, il demanda au conducteur de la pelle de stopper le chantier compte tenu de son caractère illégal. Celui-ci obtempéra en prévenant son responsable.

En attendant, le siège de la CPEPESC avait pris soin de contacter les agents de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), lesquels par chance se trouvaient en mission non loin de Briaucourt.

Le responsable d’Eurovia, surpris qu’un "écolo" l’interrompe dans son œuvre de salubrité publique, fut suivi de près par Mme le Maire. La discussion a tourné court puisque cette dernière a reconnu qu’elle ne disposait pas de récépissé, bien qu’elle ait ajouté ensuite qu’elle ne savait pas qu’il lui en fallait un !!!

Informée de l’arrivée imminente des agents de la police de l’eau, elle accepta de faire retirer les matériaux déjà déposés pour les entreposer plus haut sur une zone non sensible. (*)

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L’affaire est donc entendue mais la zone humide l’a échappé belle.

En ce qui concerne le premier remblai découvert, une plainte sera déposée pour appuyer la procédure des agents de l’ONEMA.

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(*) NB complémentaire du 5 mai 2012 :

Comme elle s’y était engagée, Mme le Maire de Briaucourt, a fait retirer les remblais déposés par Eurovia sur la petite zone humide incluse dans le périmètre de la station d’épuration. Merci à elle.