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Sanction pour un projet démesuré dans l’ancien terrain militaire de Malbouhans (70)
Saisi par la CPEPESC, le Tribunal administratif de Besançon vient d’annuler, par jugement rendu le 3 mai 2007, le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) de la Neuvelle-lès-Lure (70) et de Malbouhans (70) qui officialisaient l’urbanisation de l’ancien camp militaire, dit de Malbouhans, essentiellement distribué sur ces deux communes.
Propriété du Conseil Général de Haute-Saône depuis 2004, cet ancien terrain militaire était destiné à accueillir une gigantesque zone d’activités, AREMIS-LURE couvrant plus de 240 hectares. Seulement, cet espace abrite aujourd’hui des habitats naturels, une faune et une flore rares et menacés.
Eu égard à ce riche patrimoine naturel, le tribunal a estimé que la Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL) en charge de l’élaboration ou de la révision des PLU contestés devait faire réaliser une étude d’incidence de la future zone d’activité sur la faune et la flore ainsi qu’une étude écologique sur les continuités biologiques situées à l’intérieur du site et les zones sensibles situées à l’extérieur.
Copie à revoir
Cette lacune particulièrement grave, soulevée par la CPEPESC dès le stade de l’enquête publique en 2005, puis lors des échanges amiables avec les élus en 2006, est aujourd’hui sanctionnée par le Tribunal, ce qui oblige maintenant la CCPL à reprendre et compléter ces études et à refaire toute la procédure (étude d’impact, enquête publique, etc.), à moins que le département n’abandonne son projet…
Quel que soit le choix des élus, il faudra bien cette fois prendre la mesure de l’intérêt environnemental du site et acter enfin, de manière concrète, toutes les garanties nécessaires pour assurer la pérennité des forts enjeux écologiques, car c’est bien le projet qui doit être adapté aux enjeux environnementaux du site, et non l’inverse !
C’est d’ailleurs tout le sens du recours engagé par la CPEPESC contre l’urbanisation à tout crin de cet ancien terrain militaire, déjà reconverti à moindre frais par la nature elle-même, qui a déjà su recréer ici un équilibre harmonieux avec les activités humaines passées.
En attendant, la requérante continue à penser que ce vaste projet de zone d’activité est très largement démesuré, profondément inadapté au contexte local, coûteux et peu pertinent dans sa configuration actuelle pour les superficies d’activités envisagées à ce jour, et même contraire à l’esprit d’un développement durable respectant à la fois l’environnement et le progrès social et économique.
Reste à souhaiter que la Communauté de Communes du Pays de Lure n’ait pas déjà décidé de faire appel de cette décision de justice.