Saint-Antoine va t-il retrouver l’auteur des dépots de remblais de la zone humide du Bief Rouge ?



Saint-Antoine (25) Remblaiement en bordure du cours d’eau le Bief Rouge

Lors d’une sortie de terrain de la CPEPESC, de vastes dépots de remblais avaient été observés à proximité de la rivière le Bief Rouge, le long de la RD45, à Saint-Antoine (25) formant une plate-forme de plusieurs centaines de m2 constituée en surface de gravats, terre et pierres calcaires représentant un volume conséquent, sur plusieurs mètres de hauteur.

Si la plupart des dépôts sont stockés sur la plate-forme, certains matériaux en tombent et viennent empiéter sur l’espace de mobilité du cours d’eau formant sur cette rive une zone humide identifiée par la DIREN Franche-Comté. Le risque de voir s’étendre les remblais sur cette zone déjà dégradée par d’anciens dépôts n’est pas négligeable.

Le 27 mai 2005, des courriers ont été envoyés au Préfet du Doubs et à la Mairie de Saint Antoine pour leurs demander de bien vouloir prendre toutes mesures utiles visant à protéger définitivement le lit majeur et la zone humide du Bief Rouge à ce niveau.

Selon les informations obtenues, il s’agirait d’un dépôt effectué par une entreprise de travaux publics. Un courrier du 4 juillet de la mairie de Saint Antoine informe l’association que les responsables de ces dépôts de remblais, ont été invités dans un premier temps par téléphone puis par lettre recommandée, à les enlever. Ces déblais auraient été déposés pat l’entreprise de TP POIX (entreprise paraît-il en dépôt de bilan) à laquelle aurait succédé la Montagnarde de TP. Un courrier adressé par la mairie à Mr POIX le 24 juin 2005 est resté sans réponse.

Ainsi, le 18 juillet, la CPEPESC a déposé plainte contre "x" auprès du Procureur de la République pour remblais de zones humides sans déclaration ou autorisation et remblais dans le lit majeur de cours d’eau sans déclaration ou autorisation, faits constituant des délits prévus et sanctionnés par l’article L. 216-8 du Code de l’environnement.

L’association a par ailleurs conseillé à la commune de demander officiellement au Préfet de faire constater ces infractions par la police de l’eau et demander qu’une mise en demeure d’évacuer les remblais soit adressée par le préfet au responsable du dépôt.

A suivre.