Sablières d’Esmoulins Velet : La forêt alluviale du Bois de la Vaivre ne sera pas sacrifiée à la productivité



En 2002, la société GSM avait fait appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé l’arrêté préfectoral l’autorisant à étendre une exploitation d’une carrière alluvionnaire à Esmoulins en Haute-Saône.

A l’époque, le tribunal de Besançon avait estimé que le boisement de la Vaivre sur lequel devait s’étendre l’exploitation représentait une des dernières grandes forêts alluviales inondables classée en ZNIEFF et inscrit dans le périmètre du site Natura 2000 Vallée de la Saône et que les mesures prises par la SA GSM n’assuraient pas une prévention suffisante des graves inconvénients que son projet faisait courir sur ce milieu naturel remarquable.

La Cour administrative d’appel de Nancy est venu confirmer ce jugement. Par deux arrêts rendus le 28 février 2005, elle a rejeté les moyens soulevés par la SA GSM et le groupement forestier de la Vaivre.

Elle a notamment reconnu que les prescriptions mises à la charge de la société exploitantes ne répondaient pas aux exigences définies au Code de l’environnement et que l’autorisation n’aurait pu être accordée que si les dangers ou inconvénients avaient été prévenus par des mesures spécifiées dans l’arrêté préfectoral. Ce qui n’était pas le cas !

Cette nouveau résultat vient conforter notre position commune sur le respect et la protection des vallées alluviales et des zones humides. Au-delà de la nécessaire remise en question de nos besoins en matériaux, nous pensons aujourd’hui que l’extraction alluvionnaire est devenue incompatible avec la préservation des ressources en eau, incompatible avec les milieux naturels et dispendieuse pour la collectivité.

Repenser nos besoins est devenue une priorité urgente !