Zone humide de SIVENS : Le projet de barrage était bien illégal. La justice condamne l’Etat et le confirme.



JPEG - 9 ko
Rémi Fraisse

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le 1er juillet 2016, trois arrêtés préfectoraux autorisant la construction du barrage de SIVENS : la déclaration d’utilité publique, la dérogation permettant de détruire des espèces protégées, et l’autorisation de défrichement.

La Justice a donné raison aux associations qui avaient attaqué ces décisions administratives abusivement favorables.

Le Tribunal a jugé que le projet était surdimensionné, trop cher, générateur d’atteintes graves à la nature « excèdent l’intérêt de l’opération ».

Il a par ailleurs condamné l’État à payer aux associations requérantes plusieurs milliers d’euros en remboursement de leur frais de justice.

*

On ne peut qu’avoir une pensée pour le défenseur de la Nature Rémi Fraisse tué le 26 octobre 2014 par l’explosion d’une grenade lancée par les forces de l’ordre à SIVENS, ce qui avait entrainé l’arrêt des travaux début 2015 et certainement sauvé de la dégradation totale la zone humide du Testet.

* Pour en savoir plus sur ces jugements :

- lien vers page du site du collectif Testet