Route des Mercureaux (Beure, 25) : L’autorisation préfectorale d’un remblai de 600m en zone inondable du Doubs est annulée.



Un cheval de Troie dans les arrêtés préfectoraux !

Le 4 mars 2004, la CPEPESC dénonce au préfet du Doubs un gigantesque remblai de la zone inondable du Doubs en cours de réalisation sans aucune autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Le 26 mars, par un tour de passe-passe administratif, le préfet transforme une simple déclaration concernant des rejets d’effluents et datant de 1996 en une autorisation de remblayer le lit majeur du Doubs sur environ 500 m de linéaire.

Ainsi le préfet ne met pas en œuvre ses pouvoirs de police et dispense la DDE, maître d’ouvrage du projet routier, de mettre en œuvre la procédure réglementaire d’autorisation : pas d’étude d’incidence, pas de consultation publique, pas de mesures compensatoires pour la réduction du champ d’expansion des crues,...

Le 1er avril 2004, l’association a saisi tribunal administratif qui vient d’annuler le 26 janvier 2006 cette autorisation pour le moins cavalière.

Ndlr : Depuis cet article, un résumé de cette affaire a été publié. Voir le résumé.




  • Jugement du Tribunal Administratif de Besançon du 26 janvier 2006 annulant l’autorisation sans procédure législation "eau" du remblai de Beure (les Mercureaux)

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