Résumé et échéancier de la DCE.* (article ancien)


La Directive Cadre sur la politique de l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 [JOE L 327, 22.12.2000] a été modifiée par la décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001 .

Echéancier :

- Doit être achevé : Les États membres doivent recenser tous leurs bassins hydrographiques et les rattacher à des districts hydrographiques avec chacun une autorité compétente désignée (avant fin 2003).

- Avant le 22 décembre 2004, les États membres doivent avoir fait :

Une analyse des caractéristiques de chaque district hydrographique,

Une étude de l’incidence de l’activité humaine sur les eaux,

Une analyse économique de l’utilisation de celles-ci

Un registre des zones qui nécessitent une protection spéciale.

Un recensement de toutes les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine, fournissant plus de 10 m³ par jour ou desservant plus de 50 personnes.

- Avant le 22 décembre 2009, un plan de gestion et un programme de mesures doivent être élaborés au sein de chaque district hydrographique en tenant compte des résultats des analyses et études prévues.

Les mesures envisagées dans le plan de gestion du district hydrographique ont pour but de :

- prévenir la détérioration, améliorer et restaurer l’état des masses d’eau de surface, atteindre un bon état chimique et écologique de celles-ci, ainsi que réduire la pollution due aux rejets et émissions de substances dangereuses ;

- protéger, améliorer et restaurer les eaux souterraines, prévenir leur pollution, leur détérioration et assurer un équilibre entre leur captage et leur renouvellement ;

- préserver les zones protégées.

- Au plus tard le 22 décembre 2015, les objectifs précédents doivent être atteints (quinze ans après l’entrée en vigueur de la directive !), mais... cette échéance peut être rapportée ou assouplie, tout en respectant les conditions établies par la directive !

- À partir de 2010, la politique de tarification de l’eau doit inciter les consommateurs à utiliser les ressources de façon efficace et les différents secteurs économiques à contribuer à la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources.

Le suivi de l’évolution de l’application de la DCE

- Deux ans après l’entrée en vigueur de la présente directive, (donc en 2003) la Commission publie une proposition avec des mesures spécifiques pour prévenir et contrôler la pollution des eaux souterraines.

- Au plus tard, le 22 décembre 2012, et par la suite tous les six ans, la Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de celle-ci.

- La Commission convoque, au moment opportun, une conférence des parties concernées par la politique communautaire de l’eau, à laquelle participent les États membres, des représentants des autorités compétentes, du Parlement européen, des ONG, des partenaires sociaux et économiques, des consommateurs, des universitaires et autres experts.

-  La directive prévoit que les États membres établissent des régimes avec des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives applicables aux violations de ses dispositions.

Substances polluantes prioritaires

La Commission présente une liste de substances polluantes prioritaires sélectionnées parmi celles qui constituent un risque important pour ou via le milieu aquatique. Des mesures de contrôle relatives à ces substances, ainsi que des normes de qualité applicables aux concentrations de celles-ci, sont aussi présentées. Les premières visent à réduire, arrêter ou supprimer des rejets, des émissions et pertes des substances prioritaires. Cette liste constitue l’annexe X de la directive. (Modifiée en la matière par la décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001).