Réponse au sujet des anciennes canalisations d’assainissement en amiante-ciment abandonnées.



Dans une réponse à une question écrite, la ministre de l’écologie et du développement durable a précisé. "Dans le cadre d’opérations de réhabilitation ou de reconstruction de réseaux, si des canalisations en amiante-ciment sont abandonnées, elles constituent des déchets au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement.

Les détenteurs de ces déchets, en l’occurrence les maîtres d’ouvrage, ont alors la responsabilité de leur élimination conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Une fois extraites, les canalisations en amiante-ciment, ayant conservé leur intégrité, peuvent être éliminées en alvéoles spécifiques d’installations de stockage de déchets inertes ou d’installations de stockage de déchets non dangereux.

Afin de faciliter la mise en place d’un réseau dense d’exutoire pour ce type de déchets, la circulaire interministérielle du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié aux matériaux inertes précise leurs conditions de manipulation, de transport, et de stockage". (JO sénat du 29 juin 2006 ; p. 1775 )