Rejet de la station dépuration de Montbarrey (39) et plainte pour pollution... classée par le TGI de Dole.



La Loue reçoit un petit ru qui n’a pas bonne mine et vient de la station dépuration de Montbarrey. En juillet 2004, la station d’épuration déborde, une cinquantaine de poissons le ventre en l’air est repêchée dans la Leu.

Plainte est déposée : « La Commission de Protection des Eaux a été avisé d’une pollution survenue fin juillet au niveau de la station d’épuration (STEP) de Montbarrey. Cet ouvrage, d’une capacité de 1800 Eq/habitants, collecte les effluents de cinq communes (Montbarrey, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Germigney et Santans).

Une centaine de mètres cubes d’effluents non épurés se seraient ainsi déversés dans le Bief de la Leu (Ruisseau de la Réverotte), entraînant une forte mortalité piscicole. 50 kilos de poissons morts auraient même été évacués par l’entreprise chargée de l’affermage les jours suivants, dans le seul but de réduire les nuisances olfactives.

Interrogé par la presse sur cette pollution (article paru dans la Voix du Jura du 29 juillet 2004), les déclarations du responsable de la Lyonnaise de Eaux de Dole sont pour le moins surprenantes : « Il nous aurait fallu du courant pour évacuer tout cela, malheureusement le cours d’eau est en ce moment à un niveau très bas ».

Doit-on comprendre par là que ce genre de pollution est d’ordinaire toléré, puisqu’il peut passer inaperçu ?! Et le journaliste de conclure : « Estimant qu’il s’agit d’un problème d’usure relativement banal », le Président du Syndicat d’Assainissement comme le représentant de la société exploitante, « insistent sur la conjonction exceptionnelle des trois phénomènes : panne, faible débit de la Leu et orage pour expliquer la pollution constatée dans la rivière »

Tout d’abord, il est bien évident que le remplacement de ce type de pièce fait partie des opérations d’entretien courant. Il s’agit en effet d’éléments qui doivent faire l’objet de contrôle réguliers et rigoureux : on ne remplace pas les roulements de sa voiture une fois l’essieu s’est écrasé sur le bitume de la chaussée !

D’autre part, les niveaux d’étiage n’ont rien d’un phénomène exceptionnel et constituent une caractéristique commune à l’ensemble de nos cours d’eau, notamment en période estivale. Chaque année et plusieurs mois durant, les rivières connaissent de faibles débits.

Enfin, et en aucun cas, un simple orage ne saurait engendrer le lessivage d’une station d’épuration, qui doit être équipée d’un by-pass, permettant justement de n’accepter au sein de l’ouvrage que le volume maximum d’effluents susceptible d’y être traité.

Rien ne peut donc justifier le déversement intempestif d’un tel volume d’effluents non épurés dans le milieu récepteur, que seule une négligence (défaut de surveillance ou d’entretien), peut expliquer cette pollution du Bief de la Leu (Rau de la Réverotte), ayant entraîné la mort de nombreux poissons et l’altération de la qualité des eaux de cette rivière, qui rejoint la Loue quelques centaines de mètres en aval.

En conséquence, la Commission de Protection des Eaux a l’honneur de déposer entre vos mains une plainte contre X pour le déversement intempestif de substances nuisibles ayant détruit le poisson et pollution, infraction prévue et réprimée par l’article L 432-2 du Code de l’Environnement.

Cette plainte sera classée « sans suite. Auteur inconnu » par le Procureur de la République de Dole le 1 avril 2005.