Echéances et règles techniques concernant les élevages soumis à DECLARATION au titre des Installations Classées.



Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement

Cet arrêté et ses annexes sont intégralement consultables en ligne sur le site de l’INERIS

Lien http://www.ineris.fr/aida/ ?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.1729

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cahier des charges maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage

L’annexe I de l’arrêté (du 7 février 2005) qui fixe les « prescriptions générales applicables… » dans son article 5.5.1. Capacité de stockage, prévoit que

« Les nouveaux ouvrages sont dotés de dispositifs de contrôle de l’étanchéité. Les ouvrages de stockage des lisiers et effluents liquides construits après la publication du présent arrêté au Journal officiel sont conformes aux I à V et VII à IX du cahier des charges de l’annexe II de l’arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevage ».

Ces paragraphes I à V et VII à IX du cahier des charges sont reproduits dans le document :

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Cahier des charges stockage d’effluents d’élevages déclarés ICPE

Arrêté du 26/02/02 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevages : http://www.ineris.fr/aida/ ?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.4.1984/docoid=2.250.190.28.8.1983#Annexe_II