Réglementation européenne Reach : les ONG d’environnement interpellent le gouvernement.



Le 21 novembre 2006, huit organisations de protection de l’environnement (FNE - MDRGF - Greenpeace - Fondation Nicolas Hulot - WWF - CNIID - Agir Pour l’Environnement - Surfrider foundation) ont été reçues à Matignon pour remettre au Premier ministre le mandat des 159 000 citoyens signataires de l’Appel de Paris pour une réforme de la réglementation chimique européenne réussie.

La réglementation Reach1, qui devrait être adoptée en seconde lecture au Parlement européen dans la semaine du 11 décembre, fait actuellement l’objet de négociations entre le Rapporteur parlementaire, les Etats membres de l’UE et la Commission européenne.

Les représentants des ONG ont réaffirmé au gouvernement français leur souhait de voir le projet Reach amendé dans le sens d’un contrôle plus strict des substances chimiques dangereuses2. Ils se sont félicités du rôle stratégique que joue la France dans cette négociation et ont invité le gouvernement français de continuer à travailler à un compromis qui satisfasse aux enjeux fondamentaux concernant la santé humaine et l’environnement, conformément aux articles 1 et 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution française. S’appuyant sur le constat renouvelé par la communauté scientifique et médicale représentée au deuxième colloque de l’Appel de Paris, le 9 novembre dernier à l’Unesco, ces ONG demandent, en particulier, le renforcement des dispositifs de remplacement des substances chimiques très dangereuses par des substances ou technologies plus sûres.

Lancé le 7 mai 2004, l’Appel de Paris, ouvert au soutien des citoyens, préconisait la prise de sept mesures contre la pollution chimique. Aujourd’hui, il réunit 159 000 signataires, dont de nombreuses personnalités du monde scientifique, médical et politique, dont le Conseil permanent des médecins européens.

Les représentants du Premier ministre ont pris acte des demandes des ONG et des citoyens signataires de l’Appel de Paris. Ils ont affirmé la détermination du gouvernement français à tout mettre en oeuvre pour obtenir un compromis satisfaisant sur Reach. « La position de la France est de soutenir la recherche d’un compromis entre les Etats membres et le Parlement européen, notamment sur la question de la substitution, assure-t-on au cabinet de Dominique de Villepin.

La France considère comme prioritaire d’aboutir à une conclusion d’ici la fin de l’année des négociations européennes sur Reach, afin de permettre l’entrée en vigueur concrète du règlement le plus rapidement possible. »

A moins d’un mois de la seconde lecture de Reach au Parlement européen, attendue pour la semaine du 11 décembre, puis au Conseil, probablement la semaine suivante, les ONG resteront particulièrement attentives à l’attitude des eurodéputés et du gouvernement français.

1) La proposition de réglementation Reach, acronyme anglais signifiant « Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques », a été publiée en octobre 2003 par la Commission européenne et discutée en première lecture fin 2005.

2) Voir : http://www.wwf.fr/content/download/1084/5374/version/1/file/Reach_Principe_Substitution.pdf

3) Voir : http://www.greenpeace.org/raw/content/france/press/reports/appel-de-paris.pdf

4) Voir : http://www.artac.info/static.php ?op=personnalitesfr.txt&npds=1