Radioactivité ajoutée aux biens de consommation



Le code de la santé publique interdit l’addition intentionnelle de radioactivité dans les biens de consommation et de construction (article R. 1333-2) sauf dérogations par arrêtés ministériels lorsque les additions intentionnelles présentent plus d’avantages que d’inconvénients (article R 1333-4). (Voir ces articles du CSP . Les dérogations sont accordées au motif de radioactivité à très faibles doses.

La liste des dérogations accordées et des dossiers déposés figure sur le site internet du [Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) http://www.hctisn.fr/