REACH : L’industrie française ne se bouscule pas pour pré-enregistrer les substances chimiques qu’elle utilise !



Le 11 septembre 2008, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, est intervenue en ces termes pour relancer la mobilisation des entreprises françaises pour commencer à mettre sur rail le règlement européen Reach, sur les substances chimiques adopté en 2007 qui devrait permettre d’évaluer 30 000 substances chimiques :

« 24 jours après le lancement de la première phase opérationnelle de REACH qui permet aux fabricants et importateurs de produits de pré-enregistrer les substances qu’ils utilisent, afin d’évaluer, lors d’une deuxième étape, leur impact sur la santé et l’environnement, nous constatons que la France est en retard par rapport à ses voisins européens. Si cette situation n’est pas alarmante étant donné que, la phase de pré-enregistrement dure jusqu’au 1er décembre 2008, il est tout de même nécessaire de mobiliser et de sensibiliser, à nouveau, les entreprises françaises ... »

A J-81 de la fin du pré-enregistrement, les chiffres sont préoccupants pour l’industrie française avec, d’une part, un taux d’actes de pré-enregistrements de 7,5%, loin derrière l’Allemagne (28%), le Royaume-Uni (23,5%) et l’Italie (11,5%), et d’autre part, une inscription de 734 entreprises sur 5400 entreprises potentiellement concernées.

Ne pas avoir pré-enregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise, soit l’enregistrement immédiat dés le 2 décembre donc le fait de disposer d’un dossier complet pour éviter les risques d’interruptions temporaires d’utilisation ou de production des substances chimiques, soit leur retrait immédiat du marché.

Le pré-enregistrement permettant de ne pas avoir ces effets négatifs et de bénéficier d’un étalement dans le temps de son enregistrement.

Ne pas respecter REACH, c’est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en œuvre en 2009, adopté dansla loi de responsabilité environnementale le 1er aout 2008.

Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ces résultats à J-81 de la fin du pré enregistrement doivent faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la vigilance et l’information à toutes les entreprises, collectivités et organismes publics et privés utilisant des substances chimiques sur l’importance du préenregistrement.

« Ensemble nous pouvons oeuvrer pour un environnement plus respectueux de la santé.

Le règlement REACH est la pierre angulaire de la mise en place d’un cadre réglementaire rénové des substances chimiques en Europe.

Il appartient à la France, d’être à la hauteur de cet enjeu économique, industriel, environnemental et sanitaire en se pré-enregistrant avant le 1er décembre 2008, après il sera trop tard.. »


Pour en savoir plus, consuter le dossier de presse de cette intervention de la Ministre qui est accessible sur le site du MEDAD, page : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Deplacement_NKdossier_de_presse_reach_cle77cf37.pdf