Sans tambour ni trompette, la loi visant à interdiction des gaz de schistes publiée le 14 juillet. Elle laisse la porte ouverte !



JPEG - 985.3 ko
Schistes.

La LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique est parue le 14 juillet 2011 au journal officiel.

- Elle interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche mais… laisse la porte ouverte à l’expérimentation scientifique et crée même « Une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ».

- Elle n’abroge pas les permis de recherches accordés en catimini par Borloo mais donne un délai de deux mois aux entreprises bénéficiaires pour précisés dans un rapport qui sera public les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches. En l’absence de ces rapports ou si ceux-ci prévoient des facturations hydrauliques, les permis devraient être annulés.