Protection des grottes, spéléologie.



Il n’existe aucune législation spécifique pour protéger l’intégrité des grottes, ce qu’elles renferment et les paysages souterrains des dégradations ou des pillages.

Mais, le propriétaire de la cavité (en général celui du terrain sous lequel elle se développe), peut porter plainte pour atteinte à sa propriété et demander réparation devant le juge.

Lorsque des personnes sensibilisées à la protection des cavernes sont témoins de faits de ce genre, ils peuvent, pour mettre fin à ces pratiques, informer le propriétaire et l’inciter à déposer plainte en proposant d’apporter leurs témoignages.

Bien que cela soit très rare, il peut exister aussi des propriétaires sans scrupule qui dénature ou pillent le milieu souterrain selon leurs caprices : travaux lourds, vente de cristallisations…etc.

Dans ce genre de situation, les personnes opposées à ces pratiques doivent se rapprocher d’urgence d’une association de protection de l’environnement, pour étudier avec elle, s’il existe une chance de sauver la caverne au regard de l’arsenal législatif et réglementaire ou par une autre voie.

Dans toutes les grottes, sont cependant protégés par la loi :

- Les chauves souris, (Destruction, manipulation, dérangement interdits),

- Les vestiges et sites archéologiques.

Certaines cavités bénéficient de protections règlementaires :

Des règles s’imposent alors au propriétaire comme au visiteur, si la cavité n’est pas interdite d’accès. En France, sur près de 40 000 cavernes, seule une infime minorité peuvent êtres interdites ou réglementées d’accès pour des raisons de protection du patrimoine naturel (1)

- Arrêté préfectoral de protection de biotope,

- Classement ou inscription au titre de la protection des sites,

- Situation dans un parc naturel ou une réserve naturelle,

- Point de captage public des eaux.

- etc..

L’activité spéléologique est libre, mais...

Au regard de la législation, la pratique de la spéléologie, c’est à dire de la visite ou de l’exploration des grottes, constitue une activité sportive qui est totalement libre dans sa pratique.

En effet, la seule réglementation nationale touchant la pratique de l’activité spéléologie elle-même, concerne l’encadrement des enfants mineurs (2) ainsi que les diplômes sportifs d’encadrement (3).

Les spéléos ont d’abord une âme de sportif et d’explorateur. Ce qui est normal. Certains sont plus attachés de qu’autres à la protection du milieu souterrain qui est aussi leur terrain de jeux. Les informations des spéléos peuvent parfois être précieuse pour la protection de l’environnement.

Les amateurs de grottes revendiquent le libre accès aux cavernes qui s’ouvrent le plus souvent dans des zones inhabitées. Cet accès est en général toléré par les propriétaires à partir du moment où cela ne leurs cause aucun problème et surtout aucune déprédation à leur biens. En effet le propriétaire du sol (et du sous-sol) est maître chez lui. Certains peuvent d’ailleurs montrer un attachement sentimental envers leur grotte, connue depuis leur enfance. (Voir page Droit de propriété du sous-sol)..

Les organisations de spéléos l’ont bien compris car elles incitent aujourd’hui leurs adhérents à avoir un comportement respectueux envers les propriétaires et le milieu environnemental superficiel et une pratique responsable dans l’univers souterrain.

Il est recommandé à toute personne désireuse de pratiquer au mieux cette activité de se rapprocher d’une association spéléologique.

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(1) Le plus grand nombre d’interdiction de cavités ont pour origine des arrêtés municipaux pris par les maires "pour raisons de sécurité" qui n’ont rien à voir avec la protection des grottes et des biotopes mais aussi des interdictions opposées par des propriétaires privés.

(2) L’ arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles Pour l’encadrement de mineurs, cet arrêté exige un diplôme d’Etat ou le brevet de moniteur de spéléologie délivrée par la fédération française de spéléologie. (annexe FICHE N° 16). Voir aussi l’arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat...

(3) Différents texte du code du sport (modifications récentes, 2014).