Projet de véloroute sur la rive du Doubs : observations de la CPEPESC lors de l’enquête publique.


Officiellement « La véloroute Nantes-Budapest (section entre Saint-Vit et Allenjoie ) représente le projet phare du programme Avenir du Territoire entre Saône et Rhin (ATSR), mis en place suite à l’abandon du creusement ducanal à grand gabarit Rhin-Rhône ». Coût estimatif global du projet : 9,5 millions d’euros !

La CPEPESC est moins enthousiaste car le ruban de bitume va contribuer à artificialiser une rive de la rivière tout au long de son cours sur 135 km et ce d’autant que le dossier présenté à l’enquête publique comportait outre des points très critiquables, une foultitude de lacunes et d’imprécisions. Extrait de ses réticences transmises le 23 juillet 2004 au commissaire enquêteur.

« Si, dans l’esprit de valorisation d’un mode de déplacement doux, le projet de véloroute peut, sur le fond, apparaître intéressant, sur la forme, notre association regrette le parti retenu dans le choix du tracé, uniquement axé sur la voie d’eau du Doubs.

Un déplacement de l’itinéraire aurait pu être recherché et envisagé pour certains secteurs à sensibilité écologique.

- Elle regrette aussi le fait que les travaux envisagés (enrobés, terrassements, créations d’aires de repos, déboisements éventuels, etc.) ne soient pas encore décrits de façon claire et concrète. Nous pensons notamment aux modalités d’intervention sur les chemins de halage en terme d’accès et de précaution prise par les engins pour limiter l’impact des travaux sur le milieu. Toutes les précautions restent très généralistes comme indiqué pages 126 et 127.

- Nous sommes donc très INQUIETS sur la partie « réalisation des travaux ». Leur mise en œuvre imposera obligatoirement un suivi de chantier très précis et le strict respect d’un calendrier de travaux qui intègre les périodes sensibles (milieux ou espèces concernées) et pas seulement des attributions de crédit ou des délais d’attribution de marchés publics. En l’absence de préconisations claires, il nous paraît difficile de faire respecter ces recommandations.

- Les zones humides et autres milieux fragiles pâtiront encore de l’aménagement du territoire ! A titre d’exemple, la véloroute risque de s’accompagner de réfection/consolidation des berges du Doubs ou de la création de toutes pièces de cheminements nouveaux comme entre Chalezeule et le projet de passerelle de la Malate. Rien n’est dit à ce sujet !

- D’autre part, nous sommes étonnés de voir en page 15 que la véloroute ne présentera aucune incidence sur l’écoulement de l’eau, surtout lors des crues, alors que des terrassements sont prévus, ainsi que l’imperméabilisation d’une quarantaine d’hectares supplémentaires dans la vallée (135 km d’enrobé sur 3 mètres de large).

- Les effets des aménagements proposés n’ont été étudiés que d’une manière très généraliste avec un état initial de la faune et de la flore résumé à un inventaire des différents documents disponibles dans les administrations. A part des compléments botaniques, nous regrettons l’absence de prise en compte de la faune vertébrée et invertébrée. Le tableau (p 47) est suffisamment éloquent sur le caractère superficiel de l’étude d’impact dans ce domaine. La liste est non seulement laconique mais aussi garnie d’erreurs sur le statut de distribution des diverses espèces décrites.

- Nous sommes donc particulièrement étonnés qu’il soit possible d’évaluer l’impact réel des travaux sur la faune à partir d’un état initial aussi sommaire, et surtout que l’auteur du dossier puisse conclure aussi nettement à l’absence d’impact sur l’environnement (cf. ci-dessous).

- Enfin, si un dossier d’incidence existe pour faire le point sur l’impact des travaux sur les habitats et les espèces concernés au titre du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs d’Hyèvre-Paroisse à Deluz », nous regrettons de nouveau que ce dossier ne soit qu’un simple catalogue des espèces et habitats présents. En effet, sur 68 pages, la synthèse ne commence qu’à partir de la page 58 et reste aussi généraliste que l’étude d’impact globale sur l’ensemble du tracé, sans plus de précisions cartographiques des zones à enjeux ou à forte sensibilité écologique. De nouveau, en l’absence de zonages et/ou de recommandations claires, comment espérer que les entreprises et autres organismes puissent respecter ces milieux fragiles et menacés ?

- Enfin, certains points du dossier méritent quelques éclaircissements et suscitent de notre part les remarques suivantes :

* Elargissement à 6 m de la voie :

- il est envisagé à certains endroits l’élargissement de la voie à une largeur de 6 mètres, notamment pour permettre le départ d’événements sportifs. Quels endroits ? En l’absence de précisions, nous pouvons craindre que cet élargissement soit envisagé sur des zones sensibles compte tenu des longueurs annoncées : « quelques centaines de mètres » voire carrément sur des portions conséquentes du tracé qui, à ce moment là, doublerait ponctuellement l’emprise actuelle. Selon les lieux et les distances réellement concernés, le phénomène de coupure, minimisé en page 127, serait à ce moment là significatif. En l’absence de localisation, il est impossible de juger de l’absence d’impact de cet aménagement comme cela est annoncé.

* Aires de repos :

sur le plan général des travaux, les aires d’arrêt de niveau 1 sont généralement situés dans les villages ou à proximité des voies de communication afin de permettre aux pratiquants de la véloroute de stationner leurs véhicules. Pour les autres aires de repos (notamment les aires de pique-nique) qui pourraient engendrer des travaux de terrassements et/ou de destruction de milieux fragiles, le Conseil général du Doubs a choisi de laisser la maîtrise des opérations aux communes. En l’absence de localisations précises, nous pouvons craindre de nouveau la destruction de milieux fragiles et sensibles en terme écologique sachant que ces aires d’arrêt seront positionnées au plus proches de l’itinéraire.

* Boucles locales :

- le Conseil général envisage la création de boucles locales autour de la véloroute sans préciser, à quelques rares exceptions, le tracé précis de ces boucles. Nous craignons, de nouveau, l’aménagement de nouvelles voies par les communes, notamment au bord du Doubs. Ces nouveaux aménagements risqueraient d’engendrer de nouveaux dérangements pour la faune et surtout ne permettraient plus à celle-ci de bénéficier de zones de quiétude au bord du Doubs. Nous sommes en effet fermement opposés à un aménagement de voies de chaque côté de la rivière « Doubs » et demandons que ces boucles locales prennent le parti d’utiliser uniquement les voies et chemins EXISTANTS sans aménagements lourds (élargissements, pose d’enrobé, etc.).

* Eclairage de la véloroute :

- Si, dans le document d’incidence du site Natura 2000, on lit « la véloroute ne sera pas illuminée en période nocturne afin de ne pas perturber les espèces animales locales telles que les chiroptères », cet engagement de mesure permanente n’est pas reprise dans le document général. Nous demandons au pétitionnaire de s’engager à ne pas éclairer l’ensemble des 135 km du tracé à l’exception des seules zones réellement urbanisées.

* Enrobé :

- le choix de la création d’un enrobé de type goudron sur l’ensemble des 135 km nous étonne, notamment pour les secteurs en zone inondable. Même si le Conseil général précise que « la voie ainsi créée sera relativement stable et résistante dans le temps, particulièrement lors de crues », nous restons persuadés que d’autres types de revêtement auraient pu être étudiés, notamment en dehors des zones urbanisées afin de respecter les milieux naturels traversés.

* Passerelles :

la création des ouvrages à construire doit impérativement respecter l’ensemble des préconisations du SDAGE RMC et surtout de pas engendrer de nouveaux obstacles à l’écoulement des eaux en cas de crues. Là encore, nous constatons à regret que les impacts liés à l’implantation de nouveaux ouvrages, notamment ceux qui franchissent le Doubs, n’ont pas été étudiés, aussi bien pour la phase travaux, que dans leur utilisation ultérieure par le public, dans les endroits qui n’étaient absolument pas accessibles ou fréquentés auparavant.

* Mesures compensatoires :

- Enfin, en page 128, il est précisé qu’en raison de l’absence d’impact sur l’environnement, aucune mesure compensatoire ne sera prévue ... Cette conclusion du Cabinet Gaudriot est choquante et très fâcheuse eu égard aux imprécisions et au caractère lapidaire de l’étude d’impact (Quelles berges « restaurées » ? Quelles zones terrassées ? Quelles zones déboisées ? Quelles zones Où sont localisés les élargissement prévus ? Où sont implantées les aires de pique-nique ? Quels sont les impacts liés à la fréquentation du public sur le milieu, etc.)..

- En outre, l’ensemble des points détaillés ci-dessus démontre que les aménagements prévus sur l’ensemble des 135 km sont loin d’être sans aucun impact sur l’environnement (réfection de berges, tracés nouveaux, aire de repos, etc.).

Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, et compte tenu de l’absence de garanties quant au respect des enjeux environnementaux, la Commission de Protection des Eaux ne peut émettre qu’un avis défavorable en l’état du dossier, au programme d’aménagements de la véloroute du Doubs sur le territoire des communes riveraines du Doubs entre SAINT-VIT et ALLENJOIE, tel qu’il est aujourd’hui présenté.