Projet de porcherie industrielle à GILLEY (25) : Observations de la CPEPESC à l’enquête publique.



Le 1er décembre 2006, la Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté (CPEPESC-FC), a adressé à Monsieur Michel CHARUE, Commissaire enquêteur, ses observations de relatives au dossier d’enquête publique, ouvert du 30 octobre au 2 décembre 2006, portant sur la demande d’autorisation de création d’une porcherie sur le territoire de la commune de GILLEY, présentée par la Société Coopérative Agricole de Fromagerie (SCAF) « Fruitière à Comté » de Gilley.

OBSERVATIONS de la CPEPESC à l’enquête publique

La volonté et les velléités actuelles de développement de filière porcine dans notre région ne saurait aucunement justifier une quelconque nécessité d’accroître l’implantation de porcheries industrielles, que se soit en nombre ou en taille, sur le territoire franc-comtois.

Dans une démarche de soutien à la fabrication de produits locaux sur un territoire donné, il n’est pas souhaitable, sous couvert d’AOC, d’IGP et d’intérêts économiques privés, d’exporter en Franche-Comté un modèle de production intensif, dont l’objectif numéro 1 est la quantité, reléguant la qualité et les impacts environnementaux au second plan.

Il est particulièrement regrettable, dans un objectif affiché lié notamment à la production de « Porc Comtois de Petit Lait » et de saucisses de Morteau et autre charcuteries régionales, que cette création de porcherie concerne un élevage sur caillebotis et non un élevage sur litière, pourtant plus avantageux tant au niveau de la recherche d’un produit de qualité, que sur le plan environnemental.

Outre les aspects environnementaux, l’implantation d’une porcherie industrielle sur caillebotis concerne aussi la société dans son ensemble. Quid de la qualité recherchée par le consommateur et du développement du durable de nos activités : mode de production des animaux, qualité de la viande produite, aides publiques, coût des nuisances reportés sur la collectivité (qualité des eaux…) et les traitements infligés aux animaux.

Sur ce dernier point, il suffit de lire dans le dossier présenté quelle sera l’espace de vie réservée à chaque animal au sein de la porcherie (page 56), quels sont les maladies et pathologies (page 57) clairement liées au mode de production (problèmes respiratoires notamment, malgré les doses massives d’antibiotiques utilisées), quels sont les taux de mortalité prévus (page 59) ou encore les conditions de stockage du lisier (directement sous les animaux) pour s’en faire une idée.

Pour renforcer l’intérêt du projet, le dossier présenté met l’accent et calcule (page 67) l’économie réalisée grâce la substitution par le lisier de porc, des engrais minéraux traditionnellement apportés pas les agriculteurs sur leurs terrains. Si cette approche est valable pour certaines parcelles amendées, il n’est pas acceptable de laisser croire au public que cette substitution est systématique, puisqu’en réalité de nombreuses parcelles du plan d’épandage ne font l’objet d’aucun apport minéral dans les pratiques actuelles.

Ce projet d’élevage intensif hors-sol nous interpelle d’autant plus que les problèmes de pollutions des aquifères et des cours d’eau générés par les épandages de lisiers sont ici loin d’être négligeables.

En premier lieu, nous tenons à rappeler ici que plusieurs grosses porcheries existent déjà sur le secteur, et en particulier sur les bassins versant du Doubs et du Dessoubre.

Si la Franche-Comté n’est pas encore la Bretagne (en nombre de têtes au km2), elle ne souhaite certainement pas le devenir. Les sols franc-comtois ne sont pas non plus les sols bretons et l’aptitude réelle des sols karstiques à l’épandage constitue chez nous un véritable problème. Il s’agit en conséquence de ne pas aggraver une situation déjà préoccupante dans ce département, quant à la qualité des eaux de nos rivières.

La nature karstique du sous-sol de Gilley et des autres communes concernées par le plan d’épandage rend les eaux souterraines extrêmement vulnérables aux pollutions pouvant être engendrées par les épandages de lisier liquide dont les volumes sont importants. Les sols sont par nature très peu épais, avec de nombreux affleurements rocheux et des circulations souterraines très rapides.

D’autre part, si les surfaces nécessaires à l’épandage des effluents relatifs aux cheptels bovins des agriculteurs qui mettent leurs terrains à disposition pour le plan d’épandage semblent avoir été prises en compte, aucun document graphique n’atteste de l’absence de superposition avec d’autres plans d’épandages (lisiers et effluents des différentes installations classées du secteur, boues issues des stations d’épuration), sans même parler des effluents issus d’installations qui ne disposent d’aucun plan d’épandage officiel.

En outre, le plan d’épandage proposé présente des contraintes de mises en œuvre trop importantes pour laisser penser qu’il sera correctement appliqué et strictement respecté : Au final, un nombre limité de parcelles apparaissent totalement en vert sur les cartes et les restrictions (périodes, présence de dolines, etc.) ou handicaps (éloignement, parcelles de petites tailles, accès difficile) qui pèsent sur les autres parcelles laissent perplexe quand à leur utilisation réelle. En l’absence avérée de contrôles, nous savons par expérience que les engagements pris en la matière, sur le papier, restent souvent très éloignés des réalités quotidiennes sur le terrain.

Concernant les mesures prises au titre de la protection de l’environnement, nous relevons que le projet, tel qu’il est présenté, ne fait qu’offrir les garanties minimales requises par la réglementation relative aux porcheries industrielles de plus de 450 porcs au titre de la législation sur les installation classées (ICPE) : fosses pouvant stocker 6 mois de production de lisier, isolation thermique et phonique de l’établissement, mesures élémentaires contre les nuisances olfactives, mise en place d’un plan d’épandage pour évacuer la production de lisier, sites classés ZNIEFF exclus du plan d’épandage, etc…

Les montants affichés (page 33) concernant les investissements spécifiques liés à la protection de l’environnement apparaissent toujours conséquents à première vue, mais il ne s’agit en réalité que du strict minimum indispensable pour faire fonctionner une installation de cette nature. Il n’y a là aucun effort spécifique qui soit le fruit d’une volonté particulière du pétitionnaire, même pas l’alimentation biphase en engraissement qui n’est « pas prévu pour le moment » (page 41). On peut également regretter qu’à cette altitude et compte tenu de la pluviométrie dans ce secteur, la fosse ne dispose d’aucune couverture. Ceci éviterait pourtant de « salir » inutilement les eaux de pluies et permettrait de réduire d’autant le volume d’effluents à épandre et le nombre de rotations nécessaires pour épandre.

Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus et considérant tout particulièrement les risques d’atteinte à la qualité des eaux et les conditions inacceptables d’élevage des animaux en porcherie sur caillebotis, la Commission de Protection des Eaux se déclare formellement opposé au projet et demande au Commissaire-Enquêteur d’émettre un AVIS DEFAVORABLE à cet énième projet de porcherie industrielle, affectant à la fois le bassin versant du Doubs et une fois encore l’amont du bassin versant du Dessoubre.



NOTE ULTÉRIEURE

Bien entendu, la demande de l’association, et d’autres, n’ont été suivies d’aucun effet. La porcherie a été autorisée par le préfet.. Bonne santé à nos eaux souterraines et rivières !