Projet contesté de mécano pole sur l’ancien terrain d’aviation de Lure Malbouhans (70) : mise au point de la CPEPESC



Résumé des faits

Dès 2002, la CPEPESC avait pris connaissance d’un projet d’aménagement sur l’ancien terrain militaire dit de « Lure-Malbouhans ». Nous avions eu, à l’époque, confirmation que le Conseil Général de Haute-Saône envisageait la création d’une vaste zone d’activités devant accueillir des établissements de production très consommateurs d’espace dans le document intitulé « Haute-Saône 2015, orientations et axes stratégiques ».

Compte tenu de l’existence d’enjeux naturels à forte valeur patrimoniale, elle a fait part de ses critiques et de sa plus grande inquiétude, avérée par la désignation en ZNIEFF de type I du site en 2003, au porteur du projet.

Comme beaucoup d’autres terrains militaires, celui de Lure-Malbouhans a bénéficié depuis la seconde guerre mondiale d’un entretien minimal qui lui confère un intérêt écologique de premier ordre pour le département et même pour la région.

Malgré nos interventions et celles d’autres associations pour dénoncer ce projet destructeur et consommateur d’espace, le Conseil général a décidé de le mener à bien sur la totalité de l’emprise du camp militaire, soit sur une surface de 244 hectares.

L’implantation de cette ZAC s’y avère doublement préjudiciable, d’une part en tant qu’élément de rupture du milieu naturel existant et d’autre part par l’effet d’entraînement qu’elle est susceptible de créer et dont les conséquences seraient désastreuses pour la préservation des paysages et de l’environnement.

Ce projet n’accorde que de pseudo-mesures compensatoires à la suite d’une (pseudo) concertation avec la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et certaines associations mises devant le fait accompli en septembre 2004. Les mesures envisagées n’assurent en aucun cas la préservation des intérêts faunistique et floristique indéniables de ce site.

La presse n’a pas manqué de relever la curieuse façon avec laquelle les élus du Conseil général entrevoyait la prise en compte des richesses écologiques du site ; dans un article de l’Est républicain du 22 janvier 2004, Michel Federspiel précisait ainsi : « plus rien ne s’oppose à l’achat du terrain. Le Conseil général est prêt à signer. On a eu le feu vert. On a la liberté de mettre les espèces protégées là où on veut…

Dans le cadre des obligations administratives de mise en conformité des documents d’urbanisme avec ce projet de « reconversion économique » de l’aérodrome, une enquête publique préalable portant sur le projet de révision ou d’élaboration des PLU des différentes communes concernées a été organisée en juillet 2005. Elle intéresse plus particulièrement les deux communes de La Neuvelle-lès-Lure (projet de révision du PLU) et de Malbouhans (projet d’élaboration du PLU), plus des 4/5e du territoire du camp étant distribués sur leur territoire.

Sur l’intégralité du périmètre de la ZNIEFF de type I, il est prévu que le camp soit classé en zone AU1X, c’est à dire selon le règlement en « Secteur de développement pour l’accueil d’activités à "court" terme ». Seuls 33 hectares distribués aux confins du camp, sur ces marges ouest, est et nord. (+ 15 ha "flottants" !!) ont été maintenus en zone naturelle à préserver de toute urbanisation sur la base du projet présenté aux associations en septembre 2004.

La CPEPESC a rappelé sa position ferme et définitive de voir respecter les enjeux écologiques lors de l’enquête publique. La DIREN a également formulé un certain nombre d’avis, a rappelé les enjeux tenant au maintien des continuités et des fonctionnalités biologiques et a regretté l’absence au dossier d’une analyse écologique floristique et faunistique sur l’ensemble des territoires communaux concernés.

Le commissaire enquêteur, M. Pierre MILOT, directeur d’usine retraité, a rendu un avis favorable le 2 septembre 2005 assorties d’aucune recommandation, ni réserves en ce qui concerne les enjeux écologiques du camp. Sans commentaires !

Les PLU élaboré (Malbouhans) ou révisé (La Neuvelle-lès-Lure) ont été approuvés concomitamment sans aucune modification le 11 octobre 2005.

L’action de la CPEPESC

=> A l’initiative de la CPEPESC, et après une ultime tentative infructueuse de recours amiable en janvier 2006, chacun de ces 2 documents d’urbanisme fait aujourd’hui l’objet d’un recours contentieux (en annulation) depuis mai 2006 devant le Tribunal Administratif.

Aujourd’hui et dans le cadre du projet AREMIS-Lure porté par le Conseil Général de Haute-Saône, la CPEPESC demande : 1) l’annulation et la remise à plat des PLU contestés 2) la préservation de tous les secteurs à enjeux pour l’environnement sur l’ancien camp militaire de Lure-Malbouhans et ses abords.

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NDLR sept. 2007 : Le Tribunal administratif de Besançon a annulé par jugement du le 3 mai 2007, le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) de la Neuvelle-lès-Lure (70) et de Malbouhans (70) qui officialisaient l’urbanisation de l’ancien camp militaire, dit de Malbouhans, essentiellement distribué sur ces deux communes. En savoir plus