Prison ferme et démolition pour urbanisation sauvage en zone inondable du Doubs : mais la justice est encore au milieu du gué …



Fermeté municipale Démolition et trois mois de prison ferme

Construite sans permis en zone inconstructible et inondable, au quartier des Prés-de-Vaux à Besançon (25) une récente maison au gros œuvre achevé doit être démolie sous un mois !

Condamné en première instance en 2006, puis en appel en mai 2007, le propriétaire, qui avait persisté dans son projet, vient de voir son pourvoi en cassation rejeté ! En plus des trois mois de prison ferme auxquels il a été condamné, il devra encore verser une astreinte financière de 75€ par jour de retard s’il ne démolie pas rapidement sa maison.

La mairie de Besançon, à l’origine des poursuites, se doit en effet de faire respecter les règles d’urbanismes mais aussi, de ne pas mettre en danger la vie d’autrui face aux risques d’inondation. Un responsable municipal avait souligné à la presse en 2006 : « le terrain ayant été remblayé, c’est autant d’eau qui inondera les rues de Besançon en cas de crue. Et nous ne pouvons le tolérer ».

Et pour l’énorme remblai des Mercureaux : fermeté ou tolérance ?

Plus en aval, sur la commune de Beure (25), à la DDE du Doubs on n’a pas fait preuve d’une telle rigueur : un responsable a fait remblayer en 2004, sans l’autorisation obligatoire au titre de la législation sur l’eau, environ 600m de la zone inondable pour construire la route des Mercureaux.

Mais là, pas question d’enlever l’immense remblai. On s’arrange avec la loi sur l’eau : Une procédure d’autorisation, qui rime avec régularisation, est en voie d’achèvement… Son dossier a constaté que le mal était fait, c’est à dire que la zone tampon d’expansion des crues a été réduite et pour affirmer que la compensation était impossible ! Ainsi c’est 39 000 m3 de plus, qui lors d’une crue centennale, dévaleront le réseau hydrographique en aval.

« Ce ne serait alors que 20 secondes du débit du Doubs » s’excuse le technicien … On aimerait l’entendre expliquer cela, aux lyonnais et autres habitants des agglomérations en aval lorsque une telle crue arrivera !

Le préfet, qui doit délivrer l’autorisation, va t il entériner cette farce sans exiger de vraies mesures compensatoires ?

Ce serait une « Une grosse goutte d’eau » qui s’ajouterait à d’autres pratiques de faits accomplis pour un jour faire dangereusement déborder le vase !

Pour les travaux sauvages, là aussi la justice correctionnelle a été saisie. Aura t-elle la même sévérité ?

A suivre prochainement…

Lire le dernier article sur cette affaire : Voie des Mercureaux (25) : La politique du fait accompli va-t-elle se poursuivre ? On attend la décision du préfet.