Préparons les inondations de demain : la DDE travaille pour vous dans la vallée du Doubs !



Actuellement se déroule dans les mairies de Beure (25), Besançon (25), Fontain (25), Arguel (25),..., une enquête publique loi sur l’eau, concernant notamment la réalisation d’un énorme remblai dans le lit majeur du Doubs - c’est à dire dans sa zone inondable - pour faire passer la future voie routière des Mercureaux. (600m de long).

En fait de projet, il s’agit d’une "régularisation" : Le remblai en question, situé le long du Doubs, à Beure (25) a déja été réalisé et sans autorisation !

Ce remblai a même enterré au passage une petite zone humide d’environ 1 hectare, même si l’administration qui l’avait cartographiée prétend aujourd’hui qu’elle aurait fait une erreur !!

Cette enquête publique de régularisation ouverte dans les mairies depuis le 1er février durerera jusqu’au 3 mars 2007 !

On y relève qu’après étude et limitation hydraulique des impacts avérés, le volume des remblais déposés dans le lit majeur du Doubs n’est pas compensé dans le projet... C’est près de 39 000 m3 d’expansion en moins pour les prochaines crues...

La CPEPESC conteste cette absence de compensation qui va augmenter les risques.... Tout cela parce qu’aucune solution alternative n’a été recherchée et mise en oeuvre.

En déplacement très recemment à Lyon, la ministre de l’Ecologie, Nelly Olin, après avoir évoqué les grandes crues de 2003 s’est parait-il dite satisfaite de l’état d’avancement du plan Rhône : « Le volet inondation retient particulièrement mon attention » a t elle dit... On l’espère. Mais serait-il pas plus simple d’ordonner aux préfets de combattre la réduction des champs d’inondations et d’appliquer la loi, tout simplement.

Historique de l’affaire du remblai des Mercureaux

RESUME

Le chantier de la liaison routière de contournement de Besançon, dite "Voie des MERCUREAUX", traîne depuis des années. Le grand tunnel du Bois de Peu (dans la falaise au dessus du quartier de Velotte) n’est même pas commencé que l’on découvre un jour que le lit majeur du Doubs (l’indispensable zone inondable d’expansion des crues du Doubs) a été remblayée de façon intensive en un temps record par une noria de camions sur la commune de Beure (25).

Le tracé de cette liaison routière avait fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique d’expropriation il y a plus de 20 ans (13 décembre 1990) avec les normes de l’époque, c’est à sans prévoir aucune mesure compensatoire pour les atteintes aux milieux naturels et en premier lieu aquatique.

En 1992, la France se dotait d’une loi sur l’eau « ambitieuse », selon les pouvoirs publics, se donnant pour objectif, à travers des futures autorisations de travaux concernant les milieux aquatiques, de prendre en compte déjà dans un esprit de développement durable, avant l’expression, de limiter ou de compenser au maximum les nuisances environnementales.

Ainsi, début 2004, la DUP des MERCUREAUX de 1990, qui ne fixait que le couloir de passage du projet, ne dispensait pas les responsables des travaux, d’une procédure de demande d’autorisation de travaux au titre de la législation sur l’eau, pour le franchissement de la vallée du Doubs prenant en compte les exigences des normes environnementales actuelles.

Ainsi la réalisation brutale de ce remblaiement du lit majeur du Doubs, c’est à dire de sa zone inondable, a été effectuée en toute illégalité comme il est expliqué plus loin.

Cette zone inondable se doublait par ailleurs d’une zone humide cartographiée, elle aussi protégée par la loi sur l’eau, qui a été complètement recouverte, également sans autorisation.

Située à l’extrémité du tracé des Mercureaux, dont le « cœur » était à peine ébauché, il n’y avait pourtant aucune urgence à effectuer ce remblai dans la zone de débordement du Doubs. L’administration avait tout le temps nécessaire pour mettre en œuvre une procédure transparente prenant en compte les données environnementales actuelles, au regard des objectifs posés par les enjeux de la loi sur l’eau, transcrite aux articles L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Mais il est clair que l’administration a certainement agi ainsi pour plusieurs raisons :
- La politique du fait accompli permet : d’éviter les procédures, d’imposer la solution la plus bête et la moins coûteuse (celle du remblai, plutôt qu’un pont), et de ne pas mettre en œuvre de mesures compensatoires.

- Plus grave, l’administration DDE chargée dans le même temps de mettre en œuvre le Plan de Protection contre les Risques d’inondation (PPRi) dans la vallée Doubs, s’est dépêché de réalisé le remblai avant l’officialisation du PPPRi. Ce PPRi réglemente pourtant le moindre remblai dans la zone inondable !

L’intervention de la CPEPESC

Mais fin février 2004, alertée par des riverains, notre association a constaté début mars que d’énormes quantités de remblais venaient d’être déversées en zone humide et inondable en bordure du DOUBS, en amont du pont de BEURE et sur le territoire de cette commune, en continuité du chantier de la route des MERCUREAUX

Constatant cette situation de fait accompli parfaitement illégale, la CPE, par une lettre argumentée de 3 pages en date du 4 mars 2004, demande au représentant de l’État d’ordonner la mise en œuvre de la procédure réglementaire

Le Préfet répond laconiquement dans une lettre en date du 6 avril 2004 qu’il demande au Directeur Départemental de l’Equipement de répondre à l’association. Celle-ci attendra vainement la réponse du directeur de la DDE !

L’association apprend à la même date que le Préfet a pris, le 26 mars, un arrêté autorisant après coup le remblaiement déjà achevé ! Cet arrêté manifestement illégal ne s’appuie sur aucune mesure compensatoire sérieuse, aucune étude d’incidence digne de ce nom, aucune consultation publique, même des riverains inondables. ..

Devant tant de mauvaise fois, la CPEPESC avait donc demandé avec sujet au juge d’annuler cette autorisation bidon préfectorale.

Le juge avait par ailleurs exigé la mise en œuvre de la procédure réglementaire dans un délai de 6 mois ! Qui a bien sur été dépassé !

Pour plus de renseignements sur l’historique et le contexte de ce dossier voir : article sur la suite de cette affaire.


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