Elevages de porcs, porcheries industrielles.



(m. à j. 15.03.14)

4 catégories d’élevages de porcs : 4 catégories de règles

- Moins de 50 animaux équivalents (*) : Un élevage ne constitue pas au yeux de la loi une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) car en dessous du seuil minimum fixé dans la nomenclature ICPE.

* PRESCRIPTIONS : consulter le paragraphe : a) Cas des petits élevages (en dessous du seuil ICPE) à la page : Élevages agricoles de bovins : la jungle des règles...

Les porcheries plus de 50 animaux équivalents

Elles constituent juridiquement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans la rubrique 2102 de la NOMENCLATURE des ICPE. : (Cette rubrique a été particulièrement à compter du 1 janvier 2014). La police spéciale des ICPE dépend du préfet - service : DDSCPP. (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

On distingue les élevages de porcs :

- De 50 à 450 animaux équivalents (*) : Ils constituent des ICPE soumises à procédure de DÉCLARATION

* PRESCRIPTIONS : arrêté du 27 décembre 2013 (NOR : DEVP1329745A) en vigueur début 2014 (qui a abroge l’arrêté antérieur du 07/02/2005)

- Entre 450 animaux équivalents (*) et 2000 emplacements porcs de plus de 30kg (750 emplacements pour les truies). Ils sont soumis à un nouveau régime d’enregistrement (en vigueur au 1.1.2014)

* PRESCRIPTIONS : arrêté du 27 décembre 2013 (NOR : DEVP1329749A) en vigueur début 2014 (abroge l’arrêté antérieur du 24/10/2014).

- Plus de 2000 emplacements de porcs de plus de 30kg. Ils sont soumis à AUTORISATION. au titre des la rubrique 2102-1 qui renvoie à la rubrique 3660 "élevages intensifs de volailles ou de porcs" (à la suite de la transcription de la directive IED 2010/75/UE )

* PRESCRIPTIONS : arrêté du 27 décembre 2013 (NOR : DEVP1329742A) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature en vigueur début 2014. (Il abroge l’arrêté antérieur du 7/02/2005)

Règles de fonctionnement, de stockage, d’élimination des déchets liquides ou solides, etc..

Consultez les prescriptions citées plus haut, pour chaque régime d’élevages.

Sanctions pénales en matière de rejets et d’épandages des ICPE

Outre les sanctions administratives ou pour pollution, le non-respect des prescriptions techniques des élevages installations classées peut être sanctionné notamment par l’article R514-4 du Code de l’environnement. (le consulter)


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(*) Animaux équivalents :"Les porcs à l’engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.

Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.

Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent". (extrait nomenclature 2102).