Pollution du Doubs et laxisme perdurent à GEVRY (39) depuis 1993 !



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Le 14 février 1993, lors d’une sortie de terrain, des membres de la CPEPESC constatent que la station d’épuration de GEVRY (39) ne fonctionne apparemment pas très bien. Les eaux rejetées dans le Doubs, juste en amont de l’Ile du Girard et du confluent de la Loue et du Doubs, sont très chargées en matières organiques et dégagent une forte odeur de putréfaction. Ce rejet, bien caché dans la nature, est situé à 200 m au sud-est de la station d’épuration, dans le talus de la rive d’un bras mort du Doubs (Morte des Fontaines) transformé en période d’étiage en abominable cloaque.

Le 16 février, l’association informe le préfet du Jura et lui demande ce qui est prévu pour remédier à cette situation.

Le 13 mai 1993, le Préfet répond : « Cette installation utilise un procédé d’épuration par boues activées en bassin combiné, aujourd’hui abandonné. L’efficacité de cet ouvrage de construction ancienne (une vingtaine d’années) est réduite du fait de sa conception et de son dimensionnement. La plus grande partie des boues biologiques produites sont entraînées avec les effluents traités. Les élus de cette commune sont bien conscients de ces problèmes et envisagent la construction d’une nouvelle station intercommunale ».

Le 2 juin 1996, un courrier de rappel de la situation est adressé au préfet et à la mairie de Gevry, sans résultat.

Nouvelle visite de l’association le 27 juillet 1997 : La situation est inchangée. La station d’épuration paraît même à l’abondon. Le rejet dans un bras du Doubs est puant. Un prélèvement livrera un valeur de la DCO de 116 mg/l le 27/07/97. L’association apprend par ailleurs qu’il n’y aucun projet d’assainissement en cours pour Gevry.

Le SATESE du Jura interrogé confirme par courrier le 20 février 1998 le Conseil Général « n’a pas reçu d’avants projets sommaire ou de délibération concernant l’assainissement de Gevry » et que « la station d’épuration réalisée en 1973 utilise le procédé par boues activées en bassin combiné. Ce système bien que très répandu n’a jamais donné entière satisfaction ».

Le 1er mai 2003, la CPEPESC constate un nouvelle fois la très mauvaise qualité des effluents déversés dans la rivière. Une mesure de la conductivité donne 870 µS

Le préfet responsable de la police des eaux est une nouvelle fois saisi

Le 28 mai 2003, l’association écrite une nouvelle fois au Préfet du Jura : « Par courrier en date du 16 février 1993, nous vous sollicitions afin de connaître les opérations prévues pour remédier au disfonctionnement de la station d’épuration de la commune de GEVRY, dont les eaux rejetées dans le Doubs sont très chargées.

- Nous nous permettons de vous rappeler les termes de votre courrier en réponse du 13 mai 1993 : « Cette installation utilise un procédé d’épuration par boues activées en bassin combiné, aujourd’hui abandonné. L’efficacité de cet ouvrage de construction ancienne (une vingtaine d’années) est réduite du fait de sa conception et de son dimensionnement. La plus grande partie des boues biologiques produites sont entraînées avec les effluents traités. Les élus de cette commune sont bien conscients de ces problèmes et envisagent la construction d’une nouvelle station intercommunale. »

- Or, à ce jour, le rejet de la station d’épuration paraît toujours très polluant et continue malgré tout de se déverser dans le Doubs.

Cette observation nous permet de constater que la station d’épuration est devenue obsolète.

- En conséquence, la Commission de Protection des Eaux vous demande de bien vouloir intervenir afin de résoudre ce problème actuel et perdurant du déversement d’eaux usées dans le milieu.

- Nous souhaiterions également connaître les mesures prises par la commune de GEVRY pour remédier à l’inefficacité de sa station d’épuration.

Le 05 juin 2003, le Préfet répond à l’association : « Je vous informe que je transmets ce jour, pour suite à donner, votre requête à Mr le Sous-Préfet de Dole, compétent en la matière dans son arrondissement, en lui demandant de vous adresser directement les éléments de réponse qu’il aura pu recueillir sur cette affaire ».

Sans nouvelles, deux mois plus tard, le 30 juillet 2003, la CPEPESC écrit au Sous-Préfet de Dole :

« Par courrier en date du 28 mai 2003 (nos réf. : IL/FD/D334), nous demandions au Préfet du Jura de bien vouloir intervenir afin de résoudre le problème actuel et perdurant du déversement d’eaux usées dans le milieu naturel et également, de connaître les mesures prises par les élus de la commune de GEVRY pour remédier à l’inefficacité de la station d’épuration.

En date du 5 juin 2003, le Préfet accusait réception de notre courrier et vous transmettait notre requête.

- N’ayant à ce jour reçu aucune nouvelle des suites de cette démarche, nous avons donc l’honneur de vous demander de bien vouloir nous faire connaître la suite donnée à ce dossier ».

Le 26 septembre 2003, Le Sous-Préfet de Dole, Monsieur Hubert GALZY répond : « Suite à vos différentes requêtes des 18 mars 2003 et 19 mai 2003 concernant les communes de Rochefort-sur-Nenon, Romange, Rouffange et Gevry, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les informations suivantes : .....

Commune de GEVRY : Dysfonctionnement de la station d’épuration. Cet équipement d’une capacité de 600 EH, mis en service en 1973, est exploité en régie par la commune. Les contrôles réguliers effectués par le SATESE montrent effectivement une efficacité réduite de l’ouvrage.

Des renseignements communiqués par le Maire de Gevry, il ressort que la commune n’a pas encore engagé d’étude de schéma d’assainissement dans l’attente de certitude quant au développement de la zone des Champins qui pourrait avoir un impact fort sur la commune.

Toutefois, la DDAF a rappelé au Maire que sa commune est soumise à l’échéance du 31 décembre 2005 pour la mise en conformité de son système d’assainissement. Par ailleurs, le fonctionnement de cette station d’épuration n’étant pas satisfaisant depuis plus de 10 ans, il lui a été demandé d’indiquer le programme d’études et de travaux envisagés pour répondre aux échéances réglementaires.

Tels sont les renseignements que je suis en mesure de vous communiquer sur les différents points que vous avez soulevés ».

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NDLR :
- Voir page ultérieure à cet article :

GEVRY c’est fini... le cloaque résiduaire !