Pollution au PCB de l’Ognon : La vidange d’un ancien transformateur dénoncée à Cognières (70) ! La CPEPESC décide de porter plainte



Le 5 février 2009, les Préfets du Doubs et de la Haute-Saône prenaient un arrêté interdisant la pêche en vue de la consommation des poissons entre Montferney (25) et Montbozon (70). ( Voir page PCB dans l’Ognon : consommation des poissons interdite sur deux tronçons du cours d’eau).

Cet arrêté faisait suite à des analyses mettant en évidence la présence de polychlorobiphényles ( plus connus sous le nom de PCB ou pyralène) dans les sédiments de l’Ognon, avec des taux de concentration considérés comme anormaux puisque bien supérieurs aux seuils d’alerte définis au Plan National PCB.

La pollution semble émaner de l’ancienne usine de Cognières (70) occupée aujourd’hui par la coopérative agricole Interval.

Vus du ciel, l'ancienne usine et la situation des petites sources polluées.

Une visite de membres de la Commission de Protection des Eaux effectuée dernièrement sur les lieux a permis de constater des odeurs désagréables caractéristiques des PCB au niveau d’une petite source émergeant d’un petit chemin à mi-hauteur de la pente boisée située entre l’ancienne usine et le bras de dérivation de la forge de Montagney.

Encore un ancien transformateur !

A l’occasion d’une réunion en mairie de Montagney-Servigney le 6 février 2009, l’association a appris que sur le site de l’ancienne usine de Cognières existait un transformateur contenant semble-t-il 400 l d’huile chargée de PCB . Ce transformateur aurait été démonté et le pyralène serait parti dans la nature. Il a très bien rejoindre par infiltration les petites sources de la pente boisée dominant le bras de décharge entre les anciennes forges et la microcentrale hydroélectrique de Montagney.

La disparition du transformateur aurait été constatée en avril 2008 selon les déclarations qu’a pu nous faire le maire de Cognières lors de la réunion du 6 février 2009. Ce qui laisse à penser que l’opération n’a pas été effectuée par une entreprise agréée conformément à la réglementation en vigueur. Ceci est d’autant plus grave que les déchets contenant des PCB sont classés comme déchets dangereux dans la nomenclature déchets sous le code 16.02.09.

La présence de telles substances dans les sédiments et sans doute dans la chair des poissons est particulièrement inadmissible et choquante. Elle risque de perdurer très longtemps. D’autre part, on ne connait pas actuellement, l’importance de cette contamination sur tout le cours aval de l’Ognon.

La Commission de Protection des Eaux a décidé de porter plainte contre X pour pollution, abandon de déchets à risque, mise en dangers de la vie des autres.

Toute la lumière doit être faite

Si la "disparation" du transformateur a été constatée en avril 2008, on peut se demander pourquoi, cette affaire n’a pas fait l’objet d’une intervention rapide des services compétents qui auraient permis peut de récupérer l’essentiel du PCB ?

En effet la "Lutte contre contre la pollution par les PCB" était l’un des objectifs forts de DU PROGRAMME 2008 de l’inspection des installations classées. C’était même l’un des deux exemples d’actions 2008 présentés à la presse.

"La question de la pollution des fleuves par les PCB est une question d’ampleur nationale sur laquelle l’inspection des installations classée s’est beaucoup investie en 2006 et 2007, notamment suite à la découverte d’anguilles contaminées aux PCB dans la Somme fin 2006 et dans la région du Rhône en 2007.

Ces découvertes de pollution conduisent l’inspection des installations classées à rechercher d’éventuelles sources de pollution encore actives et qu’il conviendrait de traiter pour éviter la poursuite du phénomène.

Les actions de l’inspection des installations classées en 2008 se feront dans le cadre du plan national d’action PCB présenté par la secrétaire d’Etat à l’écologie le 6 février 2008.

Lorsqu’une pollution au PCB aura été localisée, l’inspection des installations classées (DRIRE) utilisera l’ensemble des bases de données dont elle dispose pour recherche les éventuelles sources de pollution encore actives (y compris des sites arrêtés dont les sols pourraient être pollués).

Par ailleurs, une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) a été menée depuis plusieurs années par l’inspection des installations classées. Le PCB figurait dans la liste des substances étudiées.

Cette étude doit permettre d’identifier les secteurs industriels dont le processus de fabrication, bien que n’ayant pas pour objet la production de PCB, peut occasionner des rejets de telles substances dans les eaux de surface. Près de 3 000 installations ont été concernées par cette action et l’INERIS a rendu son rapport en fin d’année 2007. Les résultats sont en cours d’exploitation et une circulaire sera élaborée courant 2008 sur le sujet afin d’indiquer les secteurs industriels ou sous-secteurs industriels concernés par des rejets de PCB.

L’inspection des installations classées des DRIRE pourra ainsi cibler ses actions de surveillance et d’action réglementaire relatives à ces substances.

Par ailleurs, le suivi du plan national de décontamination et de retrait des appareils contenant du PCB sera renforcé. Ainsi un courrier sera systématiquement envoyé aux détenteurs d’appareils contenant du PCB en leur rappelant leurs obligations relatives à leur élimination. 20% des sites de dépôt feront l’objet d’une inspection et la totalité des sites de récupération feront l’objet d’une visite.

Enfin, toute visite d’une installation classée susceptible d’être détentrice d’un appareil visé par la réglementation fera l’objet d’un rappel de l’échéance de 2010 et des obligations pour l’élimination des produits contenant des PCB." (page 7, du communiqué du 14 février 2008 du MEDAD).

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(Communiqué du 14 février 2008 du MEDAD : PROGRAMME 2008 de l’inspection des installations classées)