Police des installations nomenclaturées ICPE et IOTA (*) : un guide technique pour la prise en compte de la directive cadre sur l’eau (DCE).



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Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature par une lettre guide a diffusé à l’ensemble des préfets un Guide technique relatif aux modalités de prise en compte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) en police de l’eau IOTA/ICPE.

Par leurs prescriptions concernant ces installations, les préfets (et leurs services spécialisés) sont en effet en première ligne dans la réalisation des objectifs de non-dégradation et de bon état des eaux à atteindre en 2015 fixés par la DCE.

« ... A ce titre, (ce nouveau) guide (leurs) fournit des éléments de cadrages techniques et juridiques pour instruire, contrôler et fixer des prescriptions complémentaires aux IOTA et ICPE, sur la base d’un diagnostic des pressions et de l’état du milieu, au regard des objectifs fixés par la DCE, et à des échelles d’étude permettant d’apprécier les impacts cumulatifs. ... »

-  Lien vers le guide technique : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23081

-  Lien vers la lettre guide du 13 décembre 2012 :http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23088

NDLR :

On aimerait croire que cela fonctionne. Mais tout cela parait tellement volubile, tatillon et complexifié à souhait. Quant à la mise en œuvre sérieuse et concrète sur le terrain elle parait bien illusoire avec des moyens humains de police environnementale constamment à la baisse, assez démotivés et que l‘on éloigne progressivement des milieux aquatiques.

frD

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(*) En savoir plus sur les NOMENCLATURES "eau" (IOTA) et installations classées (ICPE)