Police de l’environnement: l’art de faire Lanterner jusqu’au bord de la Lanterne !
Depuis 2003, la CPEPESC se préoccupe de la situation déplorable des eaux d’un écoulement, en relation avec un petit ruisseau du Doubs affluent de la Lanterne, et dont les eaux sont polluées par une grosse exploitation agricole.
Après moult réclamations, par courrier en février 2005, le préfet précisait que « Pour différents motifs liés notamment à l’incertitude de l’avenir de l’exploitation agricole de l’EARL en cause, un délai expirant le 31 décembre 2004 avait été accordé à l’exploitant pour régulariser la situation, en respectant les dispositions prévues par l’arrêté-type des prescriptions applicables aux élevages bovins soumis à déclaration au titre de la législation ICPE. » et qu’une visite serait prochainement effectuée ». Une mise en demeure avait même été effectuée, à échéance du 31 janvier 2005.
Mais en septembre 2005, l’administration mollissait et précisait :
– d’une part que la nouvelle réglementation élevage (Arrêté ministériel du 7 février 2005, fixant les prescriptions applicables aux élevages soumis à déclaration avait reporté les délais de mise aux normes des exploitations situées hors zones vulnérable au 31 décembre 2010 ,
– d’autre part que l’exploitant avait informé l’administration de son intention de délocaliser ses installations actuelles dans le cadre du remembrement décidé par la commission communale d’aménagement foncier suite au projet de ligne LGV. Elle considère que la mise aux normes du bâtiment actuel, trop vétuste et proche d’habitations de tiers, est inadaptée dans le cadre d’une agriculture durable et envisage une construction à l’extérieur du village.
Quatre ans plus tard … l’exploitation est toujours là… le ruisseau cloaque aussi !
Aussi, compte tenu de la situation toujours aussi peu reluisante de l’écoulement et de l’approche de l’échéance de mise aux normes du 31 décembre 2010, la CPEPESC vient de demander, début 2010, à l’administration en charge de la police des installations classées, dans le cadre du droit à l’information en matière d’environnement, de bien vouloir lui faire connaitre quelle est actuellement la situation exacte de cette installation classée toujours en activité en ces lieux.
Sera-t’il nécessaire d’aller encore devant le juge ?
A suivre.
