Police de l’eau 2006 et 2007 : la Ministre chargée de l’environnement a cadré les objectifs à conduire dans chaque département.



Par circulaire publiée au BO environnement du 15 août 2006, madame Nelly Olin a donné des objectifs de « priorités nationales » aux services chargés de la police de l’eau et aux MISE de chaque département. (Missions interservices de l’eau).

L’orientation principale vise la mise en conformité des stations d’épuration (de plus de 2 000 EH) ne respectant pas la directive CE « eaux résiduaires urbaines » (DERU). La France a été mise en demeure à ce sujet fin 2005.

En second lieu elle ordonne d’ Etablir une politique d’opposition à déclaration qui sera validée par le préfet et devra être présentée en CDH. (A la suite de la « simplification » de la nomenclature eau beaucoup d’opérations soumises antérieurement à autorisations, la procédure de déclaration est devenue suffisante).

Autres priorités : objectifs de la DCE à atteindre en 2015, contrôle des digues et des barrages touchant à la sécurité publique, la lutte contre la sécheresse… Nous soulignerons l’objectif louable de mettre enfin en oeuvre le logiciel police de l’eau.

Quant aux MISE, leurs Priorités d’actions sera d’établir « un plan d’action stratégique qui décline localement la politique de l’eau et un plan d’action opérationnel annuel » ainsi que d’un « plan de contrôle arrêté par le préfet et présenté aux procureurs

La ministre a précisé que « la police administrative n’a de sens que si les prescriptions des actes administratifs sont vérifiées sur le terrain. En cas de non-respect de la réglementation et/ou atteinte des milieux sensibles, il est essentiel de prendre les suites adaptées et dissuasives ». C’est exactement le point de vue de la CPEPESC

La circulaire précise aussi que « Le service de police de l’eau est chargé de contrôler les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ayant un impact potentiel sur les milieux aquatiques.

Le plan de contrôle devra donc aborder les actions du service de police de l’eau mais aussi celles du CSP, de la gendarmerie, des services en charge des installations classées pour les aspects eau (DRIRE et DDSV) et le cas échéant de l’ONCFS. »

Enfin la circulaire n’oublie pas les « actions de communication : Il s’agit de démontrer l’efficacité de la police de l’eau et de dissuader les éventuelles velléités de non-respect de la réglementation ».

Il ne nous reste plus qu’à attendre de voir….

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Circ. feuille de route de la police de l’eau pour 2005-2006

Voir ci-contre le texte de la circulaire du 23 juin 2006 relative à la feuille de route des MISE et des services de police de l’eau pour 2006-2007 (Ndrl : les points essentiels en ont été surlignés) ---------------------------------------->