La Planche des Belles-Filles : La demande de suspension des travaux est rejetée.



JPEG - 180.4 ko
On concasse la ZNIEFF de type I (*)

Par, ordonnance du 30 novembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de suspension des travaux en cours sur le site de La Planche des Belles Filles, à PLANCHER-LES-MINES.

Le juge a considéré qu’il avait été saisi trop tard pour des travaux dont la première tranche est sur le point d’être achevée et que le tribunal statuera sur le fond dans un délai de 3 mois avant l’autre tranche de travaux.

Extraits du jugement :

"...Considérant ... qu’il ressort des débats lors de l’audience et qu’il n’est pas sérieusement contesté par l’association requérante, laquelle n’a d’ailleurs saisi le juge des référés qu’alors que les travaux étaient déjà en cours depuis un mois, que la première tranche de travaux est pour l’essentiel réalisée et est sur le point d’être achevée ; que l’autre tranche de travaux ne débutera que dans plusieurs mois ; que, dans ces conditions, et compte tenu de ce que le tribunal est en mesure de statuer au fond dans un délai de trois mois, la condition d’urgence posée par les dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut en l’espèce être regardée comme remplie ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE doit être rejetée ; ..."

L’illusoire protection des milieux naturels

La CPEPESC n’est guère surprise par ce jugement et reconnait qu’effectivement le juge des référés a été saisi trop tardivement. Mais comment faire autrement, quand il appartient au plaignant de rechercher et d’apporter la preuve des faits, documents à l’appui, dans un dossier ou rien n’est communiqué, ou au compte goutte, ou sous la contrainte, bien qu’il s’agissent de documents publics.

Une nouvelle fois, la pratique du fait accompli, est payante pour les ennemis de notre patrimoine naturel commun. Sur les routes, la police dispose de voitures rapides... Dans la nature, c’est à la victime que l’on demande de courir !

.


(*) Une ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique,participant au maintien des grands équilibres naturels.... (lire la suite).

.

JPEG - 5.7 ko
Pour consulter toutes les pages sur cette affaire, tapez "planche" dans le moteur de recherche de ce site et appuyez sur la touche "Entrée" de votre clavier.