Plainte pour pollution des eaux à la gendarmerie de Baume-les-Dames (25)



De passage sur le territoire de la commune de Baume-les-Dames, le jeudi 21 août 2003 vers 8h15, une personne de la Commission de Protection des Eaux a repéré un écoulement suspect dans le Doubs, visible depuis le pont de la D 19.

- Au niveau du point de rejet (un gros tuyau dont le diamètre est supérieur à 1 mètre et qui semble être la sortie des eaux pluviales de la ville), un effluent blanchâtre fortement chargé, se déversait dans le Doubs en produisant de la mousse. La surface du Doubs était recouverte de cette mousse sur une surface d’au moins 6 m².

- La gendarmerie de Baume-les-Dames, située à quelques centaines de mètres, a été immédiatement prévenue à 8h20, mais un transport sur les lieux n’a été possible que vers 8h45 lorsque les gendarmes de Rougemont (de permanence ce jour là en raison d’un regroupement de brigade) sont arrivés sur les lieux.

- Une demi-heure s’étant écoulée, l’effluent rejeté avait un débit moins important et semblait plus dilué à l’arrivée des gendarmes, mais les traces de la pollution étaient toujours bien visibles à la surface du Doubs, et l’écoulement arborait toujours une coloration plutôt blanchâtre.

L’association a déposé plainte auprès du Procureur dans l’espoir que les responsables de ce genre de déversement soient identifiés et sanctionnés. De tels agissements constituent notamment une infraction aux articles L 432-2 et L°216-6 du Code de l’Environnement.

Cette plainte a été classée sans suite le 13 octobre 2004 l’origine de la pollution n’ayant pas été retrouvée.