Plainte pour détention illégale d’une Buse féroce à Planoise à Besançon (25).



Le 6 décembre 2004, l’association a récupéré une Buse féroce Buteo rufinus cirtensis, originaire du Maghreb, chez un particulier du quartier Planoise, au 3 rue de Bruxelles à Besançon. Celle-ci a été remise au centre ATHENAS.

Une plainte a été déposée pour détention illégale d’un Rapace.

Cet oiseau avait été découvert dans une cave vacante d’un immeuble. Compte tenu des conditions de captivité et de son état sanitaire (grandes rémiges coupées, chair des tarses montrant une ancienne contention, comportement très agressif...) cette buse a été récupérée et confiée ATHENAS. Il s’avère que « cette buse venait d’Algérie ramenée par son "propriétaire", personne majeure âgée de 18 ans, suite à un voyage effectué durant l’année ».

L’examen clinique réalisé par ATHENAS a précisé que cet individu était une femelle de première année dont le comportement est caractéristique d’un oiseau imprégné (absence totale de distance de fuite, agressivité vis à vis de l’homme, manifestations vocales...) et a fait état de blessures volontaires : l’ensemble des rémiges primaires et une partie des secondaires ont été sectionnées à mi-longueur en vue d’empêcher l’oiseau de voler, les rectrices ont été cassées et souillées par des fientes, le tarse gauche présentait une blessure ancienne non soignée et localement infectée, vraisemblablement provoquée par une entrave inadaptée. Le tarse droit présentait une zone d’usure témoignant également de la présence d’une entrave serrée. Cet animal n’était pas relachable (aberrations comportementales dues à sa capture et au mode de détention).

L’espèce est inscrite :
- en annexe I de la Directive Oiseaux n°79/409/CEE,
- en annexe II de la CITES qui prévoit notamment que le commerce de ces espèces lorsqu’il est autorisé nécessite un permis d’exportation,
- en annexe II de la convention de Berne (espèces de faune strictement protégées).
- Elle figure également en catégories D2 (espèces dont les individus observés en France sont issus de captivité) et A sur la liste des oiseaux de France métropolitaine. Cette dernière catégorie regroupe toutes les espèces présentes à l’état sauvage en France métropolitaine y compris la frange maritime (Zone Économique Exclusive) depuis 1950 et dont l’origine naturelle ne fait pas de doute, au moins pour un individu ce qui justifie l’application de la réglementation nationale dans le cas présent.

En conséquence, la CPEPESC, a porté plainte pour capture, transport, importation et détention illégale d’espèce protégée.

Les faits relatifs à la détention illicite d’animaux de la faune non domestique constituent des actes inqualifiables en infraction avec les articles L. 411-1, L. 411-2 du Code de l’Environnement. Ils sont réprimés par l’article L. 415-3 du même code et motivent de notre part ce dépôt de plainte.

En outre, la capture, le transport et la détention de cet animal se sont inévitablement déroulés dans des conditions non compatibles avec ces exigences biologiques, tant au niveau sanitaire qu’en ce qui concerne son bien être. Ceci est parfaitement inacceptable et c’est d’ailleurs pour cette raison que l’article 521-1 du Code Pénal réprime sévèrement tout acte de cruauté envers les animaux, en prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Ces pratiques contribuent au trafic mondial des animaux sauvages, qui constitue la 2ème cause de disparition des espèces sur la planète et la 3ème source de revenus illicites après la drogue et les armes (15 milliards d’euros !).


A noter que c’était le troisième individu de cette espèce récupéré par Athenas en l’espace de deux mois ! Année sans précédent pour cette espèce ! A mettre à l’actif d’une recrudescence des arrivées clandestines en France